Voir la version Web
19 mai 2020

Bonjour,
COMMUNICATION EN CONTINU : COVID-19
Acte notarié technologique
Modifications aux Lignes directrices
Lors de la séance tenue le 15 mai dernier, le Conseil d'administration de la Chambre a approuvé des modifications aux Lignes directrices : Normes pour recevoir à distance un acte notarié en minute sur un support technologique – Urgence sanitaire liée à la COVID-19

Nous attirons votre attention sur la nouvelle section 7.2 expliquant comment migrer un acte notarié technologique et son journal d'audit vers ConsignO Cloud-CNQ lorsque, par inadvertance, le notaire a reçu cet acte au moyen d'une autre plateforme ConsignO Cloud (telle que ConsignO Cloud Affaires), et ce, tout en respectant l'ensemble des autres normes.

IMPORTANT : Le notaire qui n'a pas l'intention de s'abonner à ConsignO Cloud Affaires doit effectuer cette migration avant l'expiration de la période de gratuité de la solution. À l'expiration de cette période, il ne sera plus possible de télécharger ses actes, à moins d'avoir souscrit un abonnement.

Pour connaître votre date d'expiration de période de gratuité ;
Pour s'abonner à ConsignO Cloud- Affaires.
NOUS JOINDRE
ME DÉSABONNER
AVIS LÉGAL
© Chambre des notaires du Québec, 2020. Mention légale : https://www.cnq.org/fr/mentions-legales.html. Les opinions émises dans les textes n'engagent que la responsabilité des auteurs. Le fait qu'un annonceur puisse présenter de l'information, une chronique, une opinion ou un court dossier dans l'infolettre ne signifie pas nécessairement que ces contenus sont endossés par la Chambre des notaires du Québec. Le masculin est utilisé pour alléger le texte, et ce, sans préjudice pour la forme féminine.