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Infolettre de la Chambre des notaires du Québec
Chambre des notaires du Québec
Vol.3 n°6 | 29 mars 2018
Bonjour,
Nouvelles de la Chambre
Appel dans le dossier Chambre des notaires et Barreau du Québec c. Compagnie d'assurances FCT et al.

L'honorable Allan R. Hilton, j.c.a., accueille la requête pour permission d'appeler. La Cour d'appel a fixé au 14 juin l'audition dans le cadre du dossier de la Chambre et du Barreau contre Compagnie d'assurances FCT Ltée, Compagnie de Titres First Canadian Limitée et Compagnie d'assurance titres Chicago et Compagnie FNF Canada. La Chambre n'émettra pas de commentaires, mais vous tiendra informés de l'évolution du dossier.
Service d'assistance technique de la Chambre des notaires
Autrefois fourni par Notarius, la Chambre des notaires offrira, dès le 3 avril prochain, un support technologique en lien avec les différentes applications de l'Ordre aux notaires, notamment :

- L'Inforoute notariale ;
- L'inscription annuelle ;
- La Bibliothèque notariale ;
- Le Registre des dispositions testamentaires ;
- La formation en Webdiffusion ;
- Le portail de la formation continue.

Ainsi, si vous avez des problèmes avec l'une des applications ci-dessus mentionnées, vous pourrez communiquer avec le service d'assistance technique de la Chambre au 1-800-567-6703 / 514-281-1442 pour parler avec l'un de nos spécialistes, et ce, du lundi au vendredi, de 8h30 à 17 h.
Seuls les problèmes en lien avec la signature numérique des notaires demeureront pris en charge par Notarius. Nous vous invitons donc, dans ce cas, à communiquer avec le service à la clientèle de Notarius au 514-281-6533 / 1-855-505-7272 ou, par courriel, au support@notarius.com.
Service aux citoyens : Nouveaux tarifs des certificats d'authenticité et de qualité
La Chambre des notaires a pris la décision de normaliser les montants pour l'émission des certificats de qualité et d'authenticité afin que ceux-ci reflètent les tarifs du marché. Ces nouveaux tarifs seront en vigueur dès le 1er avril prochain.
Formation
Formation obligatoire
Dernier rappel : Déclaration obligatoire de fin de période
En vertu de l'article 6 du Règlement sur la formation continue obligatoire des notaires, tous les notaires doivent soumettre à l'Ordre une déclaration obligatoire de fin de période au plus tard le 31 mars de l'année qui suit la fin d'une période de référence. Vous avez donc jusqu'au 31 mars 2018 pour faire la déclaration relative à la période 2016-2017.
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Formation sur la comptabilité en fidéicommis :
Le coeur des obligations professionnelles des notaires!

Outillez-vous pour mieux comprendre le nouveau Règlement sur la comptabilité en fidéicommis des notaires entré en vigueur le 1er janvier 2018. Cette formation s'adresse principalement aux jeunes membres qui souhaitent saisir les principes de base de la comptabilité en fidéicommis et les enjeux déontologiques y afférents.
Les 10-11 mai à Montréal / Les 30-31 mai à Québec / Les 18-19 octobre à Montréal
La tutelle au mineur
Maîtrisez les aspects juridiques, les étapes de la mise en place d'une tutelle, la préparation et le déroulement de l'interrogatoire du mineur et l'administration tutélaire.
Le 3 mai à Saint-Jean-sur-Richelieu
La demande conjointe en divorce sur projet d'accord
Accompagnez vos clients dans la préparation d'un projet d'accord et la présentation au tribunal d'une demande conjointe en divorce.
Les 3-4 mai à Terrebonne et les 9-10 mai à Gatineau
Mini-colloque sur les successions et fiducies
Conférence bilingue sur les testaments et fiducies, analyse de clauses et commentaires.
Le 16 mai 2018 à Montréal
Actualités
Que faire du compte Facebook d'un défunt?
Facebook permet à ses usagers de désigner d'avance un « contact légataire » qui pourra transformer la page Facebook du défunt en page de commémoration et gérer certains aspects de celle-ci. Par exemple, gérer les abonnements. Facebook a aussi clarifié la procédure de demande de fermeture de la page d'un défunt.
Lire l'article du notaire Bertrand Salvas à ce sujet
Nouveau site Web de l'UINL
L'Union Internationale du Notariat Latin est fière de vous présenter son nouveau site Web (www.uinl.org). Rempli d'informations, cet outil central de travail permettra l'interactivité et la réactivité entre tous les notaires.
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Notaires bénévoles recherchés : Clinique juridique téléphonique
Le Jeune Barreau de Montréal renouvelle son RDV juridique annuel avec la population lors de la 30e édition de sa Clinique juridique téléphonique qui aura lieu les 21 et 22 avril 2018. Une soixantaine d'avocats et de notaires bénévoles seront au bout du fil afin de répondre aux interrogations des citoyens et de perpétuer la tradition pro bono. Vous désirez agir à titre de bénévole? Remplissez leur formulaire en ligne.
Bibliothèque notariale
La Revue du notariat
sur Érudit
Soucieuse de faire valoir la qualité des textes qui composent la Revue du notariat, la Chambre des notaires a poursuivi ses initiatives pour en accroître sa visibilité. En plus d'être accessible sur HeinOnline, il est maintenant possible de la consulter sur Érudit qui constitue la plateforme de recherche francophone la plus importante en Amérique du Nord.
En savoir plus
Changement au Tableau de l'Ordre
Pour obtenir les derniers changements au Tableau de l'Ordre, notamment, les avis de radiation temporaire et administrative, les avis de limitation et de cessation d'exercice nous vous invitons à consulter la dernière infolettre que vous avez reçue de la Chambre des notaires. Si vous n'êtes pas abonné à celle-ci, consultez l'outil Trouver un notaire http://www.cnq.org/fr/trouver-un-notaire.html et faites une recherche à partir de l'onglet « Recherche au Tableau de l'Ordre ». Pour recevoir lesdits avis, abonnez-nous à l'infolettre Minute.
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AVIS LÉGAL
© Chambre des notaires du Québec, 2016. Mention légale : http://www.cnq.org/fr/mentions-legales.html. Les opinions émises dans les textes n'engagent que la responsabilité des auteurs. Le fait qu'un annonceur puisse présenter de l'information, une chronique, une opinion ou un court dossier dans l'infolettre ne signifie pas nécessairement que ces contenus sont endossés par la Chambre des notaires du Québec. Le masculin est utilisé pour alléger le texte, et ce, sans préjudice pour la forme féminine.