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VOL. 7 Nº2 | 3 février 2022 
Bonjour,
Mot de la présidente
Notaires, bonjour !

La Chambre est déjà en action en ce début d'année, et voici les dernières informations à la suite de rencontres tenues avec le Registre foncier et les institutions bancaires quant aux enjeux de délais et de quittances. 
Lire ici mon message

Hélène Potvin, notaire
Présidente de la Chambre des notaires du Québec
Nouvelles de la Chambre
Encadrement numérique
Mise à jour | Nouveau fournisseur autorisé
PG Solutions, fournisseur nouvellement autorisé par la Chambre, propose « JurisÉvolution », un logiciel de gestion métier permettant notamment de fusionner des documents, de les classer, de les conserver, d'effectuer de la comptabilité, de gérer des tâches et des rendez-vous.
 
Ce logiciel vise d'abord les notaires ayant une pratique corporative ou exerçant au sein d'un cabinet d'avocats. Cependant des améliorations sont à venir pour adresser d'autres champs de la pratique notariale (publication au registre foncier, transmission des rapports au RTM, etc.).
 
Il s'ajoute aux autres fournisseurs déjà autorisés, voir le catalogue accessible sur l'Espace notaire / Profession numérique / Externalisation des données – autorisation et fournisseurs
 
Actualités
Société d'assurance-dépôts du Canada
Modifications aux exigences de déclaration pour les titulaires de comptes en fidéicommis
Les modifications, qui entrent en vigueur le 30 avril 2022, simplifient le processus annuel pour le notaire et règlent certaines questions concernant le secret professionnel du conseiller juridique. 
En savoir plus
Inondations
Entrée en vigueur du Régime transitoire le 1er mars 2022
La Loi instaurant un nouveau régime d'aménagement dans les zones inondables des lacs et des cours d'eau, octroyant temporairement aux municipalités des pouvoirs visant à répondre à certains besoins et modifiant diverses dispositions est, à l'exception de certains articles, entrée en vigueur le 25 mars 2021.

Dans le cadre de l'application de cette nouvelle loi, le Règlement concernant la mise en œuvre provisoire des modifications apportées par le chapitre 7 des lois de 2021 en matière de gestion des risques liés aux inondations entrera, quant à lui, en vigueur le 1er mars 2022. 
En savoir plus
Formation
Retour des ParCOURS du notariat
Bloquez votre agenda : 25 mars 2022
Sous le thème de la prévention, 3 ateliers en direct se succéderont en matinée. Outillez-vous pour gérer les conflits dans le cadre de votre pratique, faites la lumière sur l'hypothèque mobilière et envisagez le bien-être au travail sous un angle différent.

Deux ateliers en différé seront également disponibles pour apprendre à votre rythme.
 
Programmation complète et inscription à venir sous peu. Réservez votre matinée du 25 mars !
Formations et évènements externes
Webinaire
Question de planification fiscale et successorale transfrontalière : le Canada et les États-Unis
10 février 2022
De 12 h 30 à 14 h
Inscrivez-vous ici !
Séminaire | 60 heures
Médiation, prévention et gestion des conflits en civil, commercial et travail
Pour toute personne, professionnel, gestionnaire, cadre, quel qu'il soit, qui souhaite maîtriser l'ensemble des techniques reconnues pour prévenir et régler tout type de conflit adéquatement et maximiser la résolution de problèmes.
Dates : 5, 6, 18, 19, 20, 30, 31 mai et 1er juin 2022
Cours limité à 10 personnes.
Inscrivez-vous ici !
Obligations professionnelles
Grille de tarification 2022-2023
Chaque année, une nouvelle grille de tarification est adoptée par le conseil d'administration.

Voici donc la nouvelle grille de tarification 2022-2023 (aussi accessible dans l'Espace notaire / Mon dossier / Politique de tarification de la Chambre 2022-2023). Elle entrera en vigueur le 1er avril 2022. 
Surveillez vos dates d'échéance!
En cours
13 janvier au 31 mars 2022 | Formation continue – Déclaration obligatoire de fin de période
18 janvier au 31 mars 2022 | Production du rapport annuel de comptabilité en fidéicommis
À venir
10 février 2022 | Avis d'élection – districts Métropole/Centre/Ouest
15 février au 31 mars 2022 | Inscription annuelle et paiement des cotisations
1er mars au 31 mars 2022 | Déclaration annuelle de société
Février 2022 (date à venir) | Renouvellement d'assurance 2022-2023
Service aux membres
Comprendre le lien entre la positivité et la santé physique
Notre profession a connu des mois très occupés depuis le début de la pandémie, nul besoin de vous le rappeler!

Cette surcharge professionnelle amène son lot de défis, l'un d'eux étant de nous-même veiller à notre santé, autant physique que psychologique, malgré la surcharge de travail.

Le PAN vous offre une petite lecture qui réitère le lien entre la santé psychologique et physique et fournit des astuces pour en arriver à « un esprit sain dans un corps sain ».
Pour consulter le document
Opportunités pour les notaires
HocheLégal
HocheLégal est à la recherche d'avocat.e.s et de notaires souhaitant s'impliquer auprès des organismes à but non lucratif de Mercier-Hochelaga-Maisonneuve, en offrant des services pro bono.
Si ce projet vous intéresse, communiquez à : obnl@hochelegal.ca ou info@hochelegal.ca.
En savoir plus
Informations et liens pratiques
Espace notaire
Offres d'emploi et de stage:
Avis aux membres
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