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Infolettre de la Chambre des notaires du Québec
Chambre des notaires du Québec
Vol.3 n°1 | 18 janvier 2018
Bonjour,
Mot du président
Chers collègues, confrères et amis,
 
En ce début d'année 2018, je tiens à vous faire part de mes voeux les plus sincères. Voeux de santé tout d'abord et voeux de réussite aussi bien personnel que professionnel.
 
Si en 2017, plusieurs accomplissements ont permis au notariat québécois d'évoluer et de rayonner tant au niveau national qu'international, c'est avec beaucoup d'idées et de projets que nous commençons l'année 2018 et les défis qui nous attendent sont à la hauteur de nos ambitions.

Comme notaires, profitons de l'arrivée de cette nouvelle année pour nous donner comme résolution d'être plus mobilisés, plus impliqués et plus solidaires. Il en va de son avenir.
J'invite les notaires s'étant démarqués dans un domaine particulier à soumettre leur candidature ou encore celui d'une consoeur ou d'un confrère pour le Mérite notarial. Commençons l'année en soulignant les bons coups de notre profession et en mettant en lumière nos plus belles réalisations!

Pour ma part, je vous assure que je continuerai à tout mettre en oeuvre afin de jouer un rôle de catalyseur de cette mobilisation que nous espérons, et ce, dans le respect de la mission de notre organisation.
 
Encore une fois, je vous souhaite à tous une très belle année 2018 qui sera, j'en suis sûr, exceptionnelle.
François Bibeau, président
Chambre des notaires du Québec
Nouvelles de la Chambre
Mérite notarial de la Chambre des notaires
Rappel - Appel de candidatures

Introduit par le conseil d'administration en 2017, l
e Mérite notarial de la Chambre des notaires est une distinction honorifique qui souligne la contribution ou la réalisation de notaires s'étant démarqués dans un domaine particulier et dont les retombées ont rejailli sur l'ensemble de la profession.

Vous désirez que la Chambre souligne votre contribution ou connaissez une consoeur ou un confrère qui mérite de recevoir cette reconnaissance? Soumettez le dossier de candidature dès aujourd'hui.

La période de mise en candidature pour le Mérite notarial est en cours et se terminera le 2 février 2018.

En savoir plus


Programme de bourses d'études supérieures
Une carrière universitaire vous attire? La pratique dans un champ spécialisé est votre voie d'avenir? Les études supérieures sont à votre portée! Renseignez-vous sur les généreuses bourses offertes qui pourraient vous permettre d'atteindre votre objectif. La date limite pour soumettre sa candidature est le 25 janvier 2018.
Soumettez-nous votre candidature

Formation
Inscrivez-vous à une formation offerte bientôt dans votre région!
Gestion et développement d'études notariales
« 78 % des notaires qui ont suivi la formation se sentent moins influencés par la concurrence et 76 % ont ajusté leurs honoraires à la hausse ou sont en voie de le faire. »
Débute de 31 janvier à Montréal
La demande conjointe en divorce sur projet d'accord
Les 22 et 23 février à Granby
Les 22 et 23 mars à Montréal
La tutelle au mineur
Le 1er février à Laval
Actualités
Communiqué de la Banque Scotia
Voici trois meilleures pratiques à suivre au moment de soumettre vos demandes de relevés à des fins de quittance ou de transfert à la Banque Scotia. 
Chambre des notaires du Québec
Avis - Calcul des droits de mutation
Selon la municipalité, les règles de calcul des droits de mutation peuvent varier. À cet effet, nous vous invitons à consulter les documents ou site Web ci-dessous où vous pourrez prendre connaissance des modifications apportées à ce sujet, à savoir :

- Nouveau Règlement 529 de la municipalité de Noyan ;
- Nouveau Règlement 549 de la Ville de Saint-Hyacinthe ;
- Lettre de la Ville de Trois-Rivières ;
- Site Web de la Ville de Sherbrooke.
Contingentement acéricole
La Fédération des producteurs acéricoles du Québec a publié un nouveau document sur le contingentement acéricole. Ce document, destiné aux notaires, présente :

Chambre des notaires du Québec
- Les différents types de contingents émis par la Fédération;
- Le contenu du certificat de contingent d'un producteur acéricole;
- Les définitions des termes utilisés concernant le contingent acéricole;
- Les ajustements possibles au contingent d'un producteur acéricole;
- Les transferts d'un contingent acéricole dans le cas d'une vente ou d'une location.

Bien que ce document soit destiné avant tout aux notaires, il peut être utile à d'autres intervenants du secteur qui souhaitent rafraîchir ou compléter leurs connaissances sur le contingentement acéricole. Nous vous invitons à le faire connaître dans votre milieu.
Bibliothèque notariale
La Revue du notariat sur HeinOnline
Saviez-vous que la Revue du notariat est la plus ancienne revue juridique encore en activité au Canada? Fort de ce fait, mais également de la qualité des textes qui la composent, la Chambre des notaires souhaitait faire rayonner davantage cette revue de qualité et par le fait même le notariat.
Dans cette perspective, la Chambre a conclu une entente avec l'éditeur HeinOnline afin de diffuser la Revue sur sa plateforme. Tout comme dans la Bibliothèque notariale, il est maintenant possible de consulter dans HeinOnline tous les textes intégraux de la Revue à partir de 1898. Il s'agit de la plus importante banque de revues juridiques à l'échelle internationale.
Évènement
Opportunité pour les notaires!
Cliniques juridiques dans les métros
C'est le 29 janvier 2018 que s'amorcera la 4e édition des Cliniques juridiques populaires dans les métros. La Chambre des notaires est à la recherche de notaires qui aimeraient saisir cette occasion pour informer le public et contribuer à l'accès à la justice tout en ayant la possibilité d'interagir avec des membres du public et de démontrer la valeur de leur rôle conseil.
Vous êtes intéressés?
Le Forum québécois sur la justice civile et familiale vous convie à sa première journée de réflexion, le 16 février 2018, durant laquelle vous apprendrez à connaître ses membres et ses projets. Vous serez également invités à participer activement à un exercice qui a pour but de trouver des propositions créatives et imaginatives pour améliorer l'accès à la justice au Québec et influencer les travaux du Forum.
Pour plus d'informations ou vous inscrire
Droit
Successions autochtones :
Éléments à retenir lors de la rédaction d'un testament
 
Tel que vu dans la dernière parution de l'Entracte, les personnes assujetties à la Loi sur les Indiens peuvent tester. Pour être valide, le testament doit toutefois respecter ces conditions, soit : être écrit, être signé par le testateur et indiquer les volontés du testateur concernant la disposition de ses biens lors du décès.
En savoir plus

Changement au Tableau de l'Ordre
Pour obtenir les derniers changements au Tableau de l'Ordre, notamment, les avis de radiation temporaire et administrative, les avis de limitation et de cessation d'exercice nous vous invitons à consulter la dernière infolettre que vous avez reçue de la Chambre des notaires. Si vous n'êtes pas abonné à celle-ci, consultez l'outil Trouver un notaire http://www.cnq.org/fr/trouver-un-notaire.html et faites une recherche à partir de l'onglet « Recherche au Tableau de l'Ordre ». Pour recevoir lesdits avis, abonnez-nous à l'infolettre Minute.
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AVIS LÉGAL
© Chambre des notaires du Québec, 2016. Mention légale : http://www.cnq.org/fr/mentions-legales.html. Les opinions émises dans les textes n'engagent que la responsabilité des auteurs. Le fait qu'un annonceur puisse présenter de l'information, une chronique, une opinion ou un court dossier dans l'infolettre ne signifie pas nécessairement que ces contenus sont endossés par la Chambre des notaires du Québec. Le masculin est utilisé pour alléger le texte, et ce, sans préjudice pour la forme féminine.