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30 avril 2020
Formation continue
3e rappel ciblé
Déclaration obligatoire de fin de période
Vous recevez cet avis, car votre profil de formation indique que vous n'avez pas suivi ou déclaré toutes les heures requises pour la période 2018-2019.

Vous devez, au plus tard le 1er juin 2020, 23 h 59, procéder à la déclaration obligatoire de fin de période sur l'Inforoute notariale (menu Votre dossier / Votre dossier de formation / Déclaration obligatoire de fin de période). Préalablement à la transmission de votre déclaration, veuillez vérifier l'exactitude des informations inscrites à votre profil de formation. Assurez-vous d'avoir en main votre carte de membre pour vous authentifier à l'aide de la grille au verso de celle-ci.

Frais de retard
Nous portons à votre attention que des frais de retard d'un montant de 500 $ plus taxes seront imposés aux notaires n'ayant pas suivi ou déclaré les heures de formation requises au 1er juin 2020. De plus, après cette date, les dispositions prévues aux articles 13 à 15 du Règlement sur la formation continue obligatoire des notaires seront appliquées à l'égard des membres qui n'auront pas remédié au défaut de se conformer aux obligations de formation continue.
Vous aviez jusqu'au 31 décembre 2019 pour remplir votre obligation de formation continue. Si vous n'avez pas déclaré ou suivi toutes les heures de formation requises consultez la procédure.


Service de formation et développement
Direction du soutien et qualité de la profession

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AVIS LÉGAL
© Chambre des notaires du Québec, 2020. Mention légale : http://www.cnq.org/fr/mentions-legales.html. Les opinions émises dans les textes n'engagent que la responsabilité des auteurs. Le fait qu'un annonceur puisse présenter de l'information, une chronique, une opinion ou un court dossier dans l'infolettre ne signifie pas nécessairement que ces contenus sont endossés par la Chambre des notaires du Québec. Le masculin est utilisé pour alléger le texte, et ce, sans préjudice pour la forme féminine.