 | | Rapport annuel de comptabilité en fidéicommis | | | | |
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| | AVIS à tous les notaires titulaires ou signataires d'un compte en fidéicommis au cours de l'année 2019, ou ayant détenu des biens en fidéicommis au cours de cette même année.
La Chambre
des notaires rappelle que l'original
du rapport annuel de comptabilité en fidéicommis pour l'année 2019, accompagné des
documents requis, doit être transmis à l'Ordre au plus tard le 1er juin 2020, 23 h 59. Ainsi, pour tout compte en fidéicommis ouvert ou fermé durant l'année
2019, un rapport annuel doit obligatoirement être préparé et transmis à
l'Ordre, et ce, même si aucune transaction n'a été effectuée dans ce compte.
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| | | | | Le Service
de l'inspection professionnelle
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| | © Chambre des notaires du Québec, 2020. Mention légale : http://www.cnq.org/fr/mentions-legales.html. Les opinions émises dans les textes n'engagent que la responsabilité des auteurs. Le fait qu'un annonceur puisse présenter de l'information, une chronique, une opinion ou un court dossier dans l'infolettre ne signifie pas nécessairement que ces contenus sont endossés par la Chambre des notaires du Québec. Le masculin est utilisé pour alléger le texte, et ce, sans préjudice pour la forme féminine. | |
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