Voir la version web
-
VOL. 6 Nº23 | 21 DÉCEMBRE 2021
Bonjour,
Nouvelles de la Chambre
Horaire des Fêtes
Prenez note que nos bureaux seront fermés du 24 décembre au 7 janvier inclusivement.
Sommes dues à l'Ordre
Comme annoncé lors de l'assemblée générale annuelle en novembre dernier, la Chambre des notaires a entrepris un grand chantier de changements. Parmi ceux-ci, nous avons identifié le chantier de la perception des sommes dues à l'Ordre par ses membres.

Pour diverses raisons, certains notaires accusent un retard dans le paiement des sommes dues à l'Ordre. La Chambre souhaite donc attirer votre attention sur des modifications importantes qui seront applicables lors du prochain renouvellement annuel de l'inscription (RAI) qui débutera en février prochain.

Contrairement aux années passées, il ne sera plus possible de procéder au renouvellement de votre inscription au tableau de l'Ordre si des sommes demeurent dues à l'Ordre. Si tel est votre cas, nous vous invitons à régulariser le tout dans les meilleurs délais en consultant votre relevé de transaction accessible sur l'Inforoute notariale (Votre dossier / Votre dossier administratif / Votre état de compte à la Chambre).
Programme de reconnaissance
25, 35 et 50 ans de carrière notariale... ça se souligne!
Lors de sa récente tournée présidentielle virtuelle, Me Hélène Potvin a eu la chance de féliciter ses consoeurs et confrères ayant cumulé 25, 35 et 50 années de carrière. Découvrez ici ces notaires pleinement engagés dans notre profession! 
Nouvelles législatives
Avis d'indexation en vertu de la Loi concernant les droits sur les mutations immobilières - 2022
Les tranches de la base d'imposition prévues à la Loi concernant les droits de mutations immobilières doivent être indexées à chaque exercice financier municipal. Pour l'exercice financier municipal de 2022, le taux d'augmentation qui sert à l'établissement de tout montant permettant d'établir ces tranches de la base d'imposition est de 0,8352 %.
 
Ainsi, pour cet exercice, les montants applicables en vertu du premier alinéa de l'article 2 de cette loi passent respectivement de 52 800 $ à 53 200 $ et de 264 000 $ à 266 200 $. Consultez l'avis d'indexation à la Gazette du Québec – Partie I ici (p. 429).
L'Autorité indexe ses droits et frais exigibles
À compter du 1er janvier 2022, les droits et frais exigibles en vertu des lois sous l'administration de l'Autorité des marchés financiers seront indexés.
En savoir plus
Acte notarié technologique
FAQ | Mise à jour
Est-ce qu'un client peut transmettre à un tiers une copie conforme authentique électronique?
Le droit de délivrer des copies appartient au notaire ou au dépositaire légal d'un greffe (art. 54 al. 2 N-2 ou 84 N-3 - non en vigueur). Pour en savoir plus, consultez la FAQ accessible sur l'Espace notaire / Profession numérique / Acte notarié technologique / Outils à votre disposition.
Formation
Formations en classe virtuelle
Détails et inscription sur le portail Cognita
La fiducie testamentaire
et ses particularités
légales et fiscales
6 heures : 3 classes virtuelles
de 2 h chacune
25-26-27 janvier,
 15-16-17 février
Agent vérificateur de l'identité

Agent vérificateur de l'identité –
 RDPRM : 26 janvier (1 h)

Agent vérificateur de l'identité -
ICPG : 16 février (1 h)
Formations et évènements externes
La chaîne de blocs
Impacts et enjeux pour votre organisation
Initiez-vous à la chaîne de blocs et identifiez les utilisations potentielles de cette technologie numérique innovante de stockage et de partage des données pour votre organisation. Inscrivez-vous maintenant!
Médiation Sophilex
Médiation, prévention et gestion des conflits en civil, commercial et travail
Cette formation s'adresse à toute personne qui souhaite maîtriser l'ensemble des techniques reconnues pour prévenir et régler tous types de conflits adéquatement et permet d'obtenir la qualification de Médiateur accrédité en civil, commercial et travail auprès des organismes accréditeurs délégués par le Ministère de la justice.
Obligations professionnelles
Vous envisagez une cessation d'exercice avant le 31 mars 2022?
Assurez-vous de prendre les mesures appropriées si vous envisagez une cessation d'exercice (retrait du tableau de l'Ordre) avant le 31 mars 2022. À défaut de compléter toutes les formalités requises avant cette date, vous devrez procéder au renouvellement annuel de l'inscription 2022 et acquitter les cotisations professionnelles 2022-2023 jusqu'au moment officiel de votre désinscription du tableau de l'Ordre. Notez que des frais de retard de 250 $ sont prévus pour chacune de ces obligations professionnelles si elles sont accomplies après le 1er avril 2022.

Pour en savoir plus, consultez le document intitulé Informations concernant la cessation d'exercice accessible sur l'Espace notaire (Moments de vie professionnelle / Cessation d'exercice). Des délais peuvent être encourus dans le traitement de votre demande, il est donc important de planifier à l'avance toutes les étapes en prévision d'une désinscription du tableau de l ‘Ordre, avant le 31 mars 2022. Pour ce faire, transmettez la documentation requise à l'adresse statutdesmembres@cnq.org avant le 15 février 2022.
Service aux membres
La gratitude en cadeau!
Dans ses accompagnements, La Boussole se donne le défi d'offrir de la reconnaissance au plus grand nombre de jeunes notaires possible. Pour finir l'année en beauté, La Boussole vous invite à vous joindre à ce mouvement de gratitude! ❤️ 
La reconnaissance a un pouvoir puissant : C'est d'ailleurs un besoin fondamental de tout être humain. Vous êtes un adepte des réseaux sociaux? Faites du bien autour de vous et soulignez le bon coup d'un collègue ou d'un être cher vous ayant inspiré cette année! Soyez généreux, offrir de la reconnaissance est un cadeau inestimable aux yeux de la personne qui le reçoit!
Jacques Mauffette, notaire honoraire, un ami indéfectible de La Boussole nous offre un autre conte de Noël (sans contenu notarial) pour notre plus grand plaisir! Un bonbon de lecture! 
Dans cet élan de gratitude, remercions aussi nos Sages mentors qui font toute la différence pour le programme de mentorat. Voici un échange entre un de ces Sages et son mentoré.
Informations et liens pratiques
Espace notaire
Offres d'emploi et de stage:
Avis aux membres
•   Externes
Petites annonces
•   De la Chambre
.

Vous pouvez consultez l'outil Trouver un notaire pour voir le statut d'un notaire.


Joignez-vous à nous et partagez nos contenus sur vos réseaux!
ME DÉSABONNER- AVIS LÉGAL :
© Chambre des notaires du Québec, 2021. Mention légale : https://www.cnq.org/modalites-et-conditions-d-utilisation/. Les opinions émises dans les textes n'engagent que la responsabilité des auteurs. Le fait qu'un annonceur puisse présenter de l'information, une chronique, une opinion ou un court dossier dans l'infolettre ne signifie pas nécessairement que ces contenus sont endossés par la Chambre des notaires du Québec. Le masculin est utilisé pour alléger le texte, et ce, sans préjudice pour la forme féminine.