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5 février 2020
Service de messagerie : Nouveaux signalements de cas de fraude

Chers confrères,
 
Il y a près de trois ans, un stratagème de fraudes avait été signalé à la Chambre des notaires, en lien avec des services de messagerie[1]. Or, l'histoire semble se répéter, car 2 notaires victimes de 4 tentatives ont récemment porté à notre connaissance des situations semblables dans un court délai, et toutes présentent des similitudes.
 
C'est donc un appel à la vigilance que je fais auprès de vous aujourd'hui, en vous partageant ces informations.
 
Un même scénario
 
Dans les situations rapportées en 2017, un même scénario se produisait : un chèque était acheminé du bureau du notaire, vers un créancier hypothécaire situé en Ontario, par l'entremise d'un service de messagerie. Le chèque est intercepté avant son arrivée à destination, altéré et déposé par les présumés fraudeurs.
 
Dans nos nouveaux cas signalés récemment, des chèques d'un montant considérables sont forgés, possiblement à partir de chèques émis par le notaire qui auraient été interceptés par des fraudeurs.  Les bénéficiaires des chèques frauduleux sont des cabinets d'avocats de différentes villes des États-Unis.  Les chèques leur sont remis pour des transactions immobilières éventuelles.
 
Gestes à poser en cas de doute

Encore une fois, nous vous invitons à faire preuve de prudence en choisissant un service de messagerie de confiance pour tout envoi. Mais de plus, des gestes simples peuvent être posés en cas de doute :  
 
1.        Accorder une attention toute particulière aux chèques en circulation. Si à la date prévue            de réception d'un envoi contenant un chèque, vous n'avez pas reçu la confirmation de              livraison au destinataire, un suivi immédiat auprès du bénéficiaire et du service de                      messagerie devrait être effectué ;

2.       Si les chèques ne sont pas encaissés dans un délai 48 à 72 heures suivant leur                        livraison, communiquer avec le bénéficiaire du chèque pour s'assurer de sa réception ;

3.       Tous les chèques acheminés par messagerie ou non doivent être étroitement suivis. Le            notaire doit connaître le temps requis pour que l'envoi se rende à destination et à                      l'expiration de ce délai s'assurer de sa réception.  Si le chèque n'est pas reçu dans ce                délai, le notaire doit immédiatement communiquer avec le service de messagerie pour              que l'envoi soit localisé.

Que faire si une transaction irrégulière se produit

Tel qu'indiqué dans l'infolettre Minute du 28 mars 2019, si vous pensez qu'une transaction irrégulière vient de se produire, il faut agir sans délai et dans l'ordre :

1.      Signalez immédiatement la situation à votre institution financière et suivez ses                           instructions ;

2.      Avisez les agences d'évaluation de crédit afin que des alertes à la fraude soient                         enregistrées dans vos rapports de solvabilité (Equifax et Trans Union Canada) ;

3.     Communiquez avec un service de police et faites un rapport en conséquence.
        Avisez vos assurances« bureau », lesquels couvrent souvent ce genre d'événement ;

4.     Avisez la Chambre des notaires en composant le 514-879-1793, poste 5927.

En terminant, il est important de rappeler que les fraudeurs font souvent preuve d'une grande patience et que l'absence de transactions irrégulières dans les mois qui suivent n'est pas garante de l'avenir.

Un compte en fidéicommis ayant été compromis est vulnérable à de nouvelles tentatives. Dans ces cas, la Chambre recommande aux notaires, en ultime recours, de fermer leurs comptes en fidéicommis et d'en ouvrir un nouveau par mesure de prévention.

Enfin, malgré tous ces conseils et mises en garde, il faut se rappeler que le notaire titulaire d'un compte en fidéicommis en est le seul responsable et qu'en ce sens, il doit faire preuve d'une très grande vigilance. À ce jour, comme il n'existe pas de moyens plus sécuritaires que ce qui vous est conseillé ci-dessus, nous vous recommandons de suivre les opérations de votre comptabilité au jour le jour, tel que prévu dans la réglementation et également, de vérifier les images des chèques tirés de votre compte en fidéicommis afin d'en vérifier l'intégrité.

[1] Infolettre Minute du 21 juillet 2017
Réplique à l'article de La Presse « La maison d'une femme de 75 ans vendue à son insu»
Hier, La Presse publiait un article mettant en lumière un cas de vol de maison par transaction immobilière à l'insu des propriétaires. Cet article, qui présentait un cas déjà connu de la Chambre et publicisé par les médias il y a quelques années, s'avérait incomplet et alarmiste pour le grand public.  
 
Vous avez été nombreux à réagir à cet article, et nous l'avons fait aussi !

D'ailleurs, vous trouverez ici la lettre de précision que nous avons fait parvenir à la rédaction du journal. Bien que nous n'attendons pas de publication de nos précisions, il nous apparaissait important de faire part de notre position aux rédacteurs concernés.
  
Parallèlement, toujours dans un souci de vous outiller le mieux possible, rappelons que dans le cadre des prochains cours de perfectionnement, une formation portera spécifiquement sur la vérification d'identité et les faux documents.
 
Soyez donc assurés que nous continuerons de mettre à profit nos plateformes de communication pour informer correctement et que nous saisissons toutes les occasions possibles pour faire entendre votre voix.
François Bibeau, président
Chambre des notaires
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