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8 janvier 2021

Bonjour,
COMMUNICATION EN CONTINU : COVID-19
Informations complémentaires à celles du 6 janvier 2021
En suivi de la communication de mercredi soir à la suite du point de presse, des échanges ont eu cours avec les représentants du ministère de la Justice et les directives de télétravail sont réaffirmées.

Ainsi, pour vous accompagner durant cette période, voici trois blocs d'informations :
Outils pour la réception des actes à distance ;
Mesure de continuité pour les notaires ;
Lettre de la présidente aux partenaires.
Outils pour la réception d'actes à distance
Avec l'annonce de mercredi, plusieurs notaires commenceront ou recommenceront à recevoir à distance les actes notariés technologiques.
 
Pour vous guider, nous mettons à votre disposition plusieurs outils, dont deux nouvelles listes de vérification :
liste de vérification avant de recevoir mon premier acte technologique à distance ;
liste de vérification lors de la réception à distance d'un acte notarié technologique.
Vous trouverez ces outils dans :
l'Espace notaire du nouveau site Internet, sous l'onglet profession numérique / acte notarié technologique, ou ;
l'ancienne Inforoute notariale, section services aux membres / acte technologique.
Évolution de la situation et mises à jour relatives à l'acte technologique

Comme vous avez pu le constater, les consignes ont évoluées durant les derniers mois selon les décisions gouvernementales et vos expériences de réception d'actes à distance. Il est donc important d'être attentifs aux nouvelles consignes et directives.

Ainsi, portez attention à la section ACTE TECHNOLOGIQUE de l'infolettre Minute : nous y indiquerons les mises à jour des Lignes directrices, de la FAQ et des procéduriers.
Mesures de continuité pour les notaires
Le guide Mesures de continuité pour les notaires vient d'être mis à jour en tenant compte des informations actuelles. Vous y trouverez des recommandations concernant le télétravail et la consultation de clients à distance et en présentiel. Votre jugement professionnel et vos réflexes aiguisés sont de mise pour l'évaluation du niveau d'urgence d'une consultation en présence physique et quant à l'utilisation des moyens alternatifs proposés.
 
Ce guide est également accessible dans :
l'Espace notaire du nouveau site Internet, sous l'onglet communications aux membres / actualités COVID-19 / outils;
l'ancienne Inforoute notariale, section services aux membres / acte technologique.

Lettre de la présidente aux partenaires
Afin de sensibiliser les différents intervenants avec le milieu notarial, la présidente de la Chambre de notaires, Me Hélène Potvin, leur transmettra aujourd'hui une lettre les invitant à :
prévoir des délais supplémentaires, considérant la situation actuelle qui ne sera pas sans impact pour les notaires dans le traitement de leurs dossiers ;
agir de manière collaborative, respectueuse et flexible afin de minimiser les pressions de même que les impacts.

Bonne suite dans votre pratique !
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AVIS LÉGAL
© Chambre des notaires du Québec, 2020. Mention légale : https://www.cnq.org/fr/mentions-legales.html. Les opinions émises dans les textes n'engagent que la responsabilité des auteurs. Le fait qu'un annonceur puisse présenter de l'information, une chronique, une opinion ou un court dossier dans l'infolettre ne signifie pas nécessairement que ces contenus sont endossés par la Chambre des notaires du Québec. Le masculin est utilisé pour alléger le texte, et ce, sans préjudice pour la forme féminine.