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Vol. 5 n°3 | 13 février 2020
Bonjour,
Nouvelles de la Chambre
Publicité de la Chambre des notaires
La Chambre met sur pied des initiatives afin de faire rayonner la profession.
Profitez-en et faites suivre ces publicités à vos clients !
LES AFFAIRES.COM
Pour une 2e année, la Chambre des notaires publie un dossier partenaire sur LESAFFAIRES.COM afin de mettre en lumière l'expertise des notaires en droits des affaires.
QUATRE95 / URBANIA : 
Après les histoires de couples, voici les histoires d'entrepreneurs ! À venir en mars : l'immobilier !
Article complémentaire : 5 choses auxquelles penser quand vous vous lancez en affaires.
TOUT IRA MIEUX...
La suite de la campagne lancée cet automne suit son cours. Visitez la page Facebook de la Chambre afin d'en partager le contenu. Une publication à tous les mardis !
Nouvelles rubriques sur le site Web de la Chambre des notaires
Étudiants et candidats à la profession... On pense à vous !
En plus des offres d'emploi, la Chambre des notaires a ajouté deux nouveautés à son site Web (que l'on retrouve également au bas de l'infolettre Minute). Il est maintenant possible de publier gratuitement sur son site :
des offres de stage. Affichez-vous pour recruter et ainsi offrir une occasion d'apprentissage et d'intégration à la profession ! Les étudiants des quatre universités sont en recherche de milieux de stage (début des stages en mai ou août). C'est le temps d'afficher vos postes !
des sondages à répondre (sous la rubrique Petites annonces). Celle-ci a pour but d'aider les étudiants ou toute organisation qui souhaitent interroger les notaires dans le cadre d'un projet d'étude. Vous êtes étudiants ? Profitez-en ! Vous êtes notaire ? Donnez un coup de pouce aux étudiants en répondant à leur sondage, ils ont besoin de vous ! Un sondage est d'ailleurs déjà en ligne concernant une étude sur le rôle contemporain du notaire au Québec. Répondez-y !
Programme de reconnaissance des notaires
25, 35 et 50 ans d'exercice... une étape à souligner !
À l'automne dernier, plus de 150 notaires ont reçu un certificat honorifique soulignant leur 25, 35 ou 50 ans d'exercice dans le cadre du programme de reconnaissance 2019.
 
Le président de la Chambre, Me François Bibeau, a eu l'honneur de rencontrer ces notaires dans leur région, soit à Val-d'OrSaguenayRivière-du-LoupShawiniganQuébecSt-JérômeSherbrooke et Montréal.
En savoir plus
Nouvelles législatives
Jugement rendu par la Cour suprême du Canada
Saga judiciaire entourant l'affaire Karam
Le 12 décembre 2019, la saga judiciaire entourant l'affaire Karam a pris fin avec le jugement rendu par la Cour suprême du Canada. La question en jeu était la suivante : est-ce que la valeur d'une résidence familiale détenue par une fiducie contrôlée par l'un des conjoints doit être incluse dans la valeur du patrimoine familial en raison de « droits qui en confèrent l'usage » ? À cinq contre deux, la Cour a répondu positivement à la question.

Lisez le compte-rendu succinct du jugement, avec un court rappel du cadre juridique applicable.  
Opportunités pour les notaires
Carrières à la Chambre
La Chambre des notaires est à la recherche de notaires pour combler ces postes :
Inspecteur (concours 20-04) ;
Notaire agent d'information au Centre de relation clientèles (concours 20-05).
Soumettez votre candidature par le biais du formulaire Web accessible sur le site de la Chambre des notaires, au plus tard le 14 février et le 19 février 2019 à 17 h.
Notaire recherché | Poste à combler !
La Faculté de droit de l'Université de Sherbrooke cherche à combler un poste de coordonnateur académique et au développement en prévention et règlement des différends.

Soumettez votre candidature au plus tard le 18 février 2020 à 17 h.
Formation
Du 19 au 21 mars 2020 
Centre des congrès de Québec 
Assistez à un événement incontournable !
Voyez ce qu'en pensent ces notaires en visionnant ce vox pop !
20 conférences réparties sur 3 journées
4 conférences PLUS offertes en webdiffusion en direct
Une cinquantaine de kiosques au salon des exposants
Petits déjeuners de réseautage le vendredi et samedi
Cocktail de réseautage le vendredi
Consultez le programme et inscrivez-vous d'ici le 2 mars pour bénéficier du tarif réduit !
Gratuité pour les membres inscrits depuis moins de 5 ans !
Formations offertes pour vous chez vous !
Cliquez sur chacune des formations pour en savoir plus et vous inscrire !
Formations accessibles par l'Inforoute notariale (Formation / Formations en salle offertes par la Chambre).
Médiation familiale
complémentaire
30 avril et 1er mai à Montréal
28-29 mai à Montréal
Une journée pratico-pratique en
droit des affaires : fiscalité incluse !
27 février à Laval
2 avril à St-Hyacinthe
26 mai à Saguenay
L'offre d'achat 
résidentielle
24 avril à St-Eustache
8 mai à Rouyn-Noranda
La demande conjointe en 
divorce sur projet d'accord
25-26 mars à Montréal
23-24 avril à Sherbrooke
Actualités
Desjardins acquiert le portefeuille de prêts hypothécaires de La Capitale
Le Mouvement Desjardins a annoncé le 21 janvier dernier qu'il poursuit sa croissance en se portant acquéreur d'un portefeuille de 6 376 prêts hypothécaires de La Capitale. Cette transaction a pris effet le 1er février 2020.
En savoir plus
Nouvelle cartographie
Zones potentiellement exposées aux glissements de terrain
La Ville de Shawinigan a fait l'objet d'une nouvelle cartographie des zones potentiellement exposées aux glissements de terrain dans lesquelles s'applique une nouvelle réglementation. C'est dans ce contexte qu'elle vous convie à une rencontre d'information le mardi 18 février. 

Pour information et inscription, contactez le Service aux citoyens au 819-536-7200 | information@shawinigan.ca.
Des questions en assurance vie ? Adressez-vous à l'ACCAP !
Votre client cherche des renseignements en assurance-vie ou en assurance maladie ? Référez-le au site de  l'Association canadienne des compagnies d'assurance de personnes (ACCAP).

Le Bureau d'assurance du Canada ne répond pas aux questions liées à l'assurance vie ou à l'assurance maladie, mais peut toutefois aider les consommateurs en matière d'assurance automobile, habitation et entreprise.
Autres événements et formations externes
Formation
Cycles de vie professionnelle
L'APNQ offre une série de formations* visant à apporter des solutions à chaque étape du cycle de vie du notaire ou d'une étude notariale. Inscrivez-vous maintenant ! 
MONTRÉAL / GATINEAU / QUÉBEC / SHERBROOKE / BROSSARD
En personne ou en vidéo. Dès le 3 mars !
NOTAIRES ÉTABLIS : optimisez vos revenus par la création de valeur 
ASPIRANTS à la RETRAITE et RELÈVE : Repreneuriat / concilier et planifier la relève 
RELÈVE : Décisions de carrière et intégration à la pratique privée 
* Ces formations sont appuyées financièrement par le Fonds d'études notarial de la Chambre.
Formation
Développements récents en droit de la copropriété
Le 13 mars prochain, à Montréal, assistez à ce colloque organisé par le Barreau du Québec et soyez informés des développements récents dans ce domaine en constante évolution. Des tarifs spéciaux sont offerts aux membres de la Chambre des notaires. Inscrivez-vous sans tarder !
Bibliothèque notariale
Aide médicale à mourir – Tout le monde en parle
De nombreux débats sont en cours au sujet de l'aide médicale à mourir. Notre société doit éventuellement prendre des décisions tant sur le plan éthique que juridique. Vous désirez en savoir plus ? La Bibliothèque notariale vous propose ces dossiers de recherche en ligne :
Les critères élaborés dans la doctrine et la jurisprudence concernant l'aptitude à consentir aux soins en comparaison à l'aptitude à consentir à un acte juridique
Les directives médicales anticipées (DMA)
L'euthanasie et le suicide assisté
Le testament biologique (ou "testament de vie" ou "testament de fin de vie")
Consultez l'Inforoute notariale dans l'onglet « Outils de travail » sous « Directives médicales anticipées » où vous y trouverez d'autres informations. Lisez aussi le communiqué de presse de la Chambre ce sujet. 
Service aux membres
Entretenez-vous la flamme ?
À l'approche de la fête de la St-Valentin, nous désirons activer la flamme en vous... Celle de la passion ! Celle pour son travail, sa vie amoureuse, ses amitiés...  

À ce sujet, notre partenaire MORNEAU SHEPELL vous propose deux textes qui vous aideront à entretenir le bonheur de rentrer chaque matin au bureau et chaque soir à la maison : Être soi-même dans un cadre professionnel et Entretenez ces liens précieux.

Voyez aussi comment le Programme d'aide aux notaires peut vous aider à résoudre, en toute confidentialité, une variété de problèmes personnels et professionnels.
Sondage | On sollicite votre opinion !
Rappel
Transformation numérique
Différents projets seront mis en oeuvre afin de mettre la justice à l'heure des nouvelles technologies, d'instaurer des pratiques innovantes et de communiquer efficacement l'information entre les principaux intervenants du système de justice.
 
La Chambre des notaires participe aux rencontres touchant les projets de transformation de la justice et, à cet effet, le ministère de la Justice du Québec souhaite interroger les notaires sur certains enjeux s'y rapportant. Merci de prendre quelques minutes de votre temps pour répondre à ce sondage.
Obligations professionnelles
Surveillez vos dates d'échéances !
En cours d'année, plusieurs déclarations doivent être remplies en lien avec vos obligations professionnelles.
EN COURS ! 
Production du rapport annuel de comptabilité en fidéicommis | 8 janvier au 31 mars 2020.
Déclaration de formation continue | 14 janvier au 31 mars 2020
Des frais de retard d'un montant de 500 $ plus taxes seront imposés aux notaires n'ayant pas suivi ou déclaré les heures de formation requises au 31 mars 2020
Quoi faire si vous n'avez pas déclaré ou suivi toutes les heures de formation requises ?
À VENIR !
Inscription annuelle et paiement de cotisation | 24 février au 31 mars 2020
Déclaration annuelle de société | 2 au 31 mars 2020. 
Les notaires agissant à titre de répondant pour une société par actions (S.P.A.) ou pour une société en nom collectif à responsabilité limitée (S.E.N.C.R.L.) déclarée à l'Ordre, devront mettre à jour les informations relatives à ces sociétés professionnelles, au plus tard le 31 mars 2020. 
Note : Les sociétés inscrites au Registre notarial, après le 1er janvier 2020, n'auront pas à procéder à cette mise à jour annuelle.
Référez-vous à votre mémento ?
Cet aide-mémoire a été transmis, par la poste, à tous les notaires avec une lettre personnalisée signée par la Secrétaire de l'Ordre pour vous rappeler les dates clés liées aux obligations professionnelles et déclarations à remplir en cours d'année.
 
Utilisez-le ! Vous serez ainsi assuré de ne rien oublier ! 
Informations pratiques
Communiqués de presse
Communiqués des organisations externes
Avis aux membres
Petites annonces
Offres de stage
Offres d'emploi
Externes
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AVIS LÉGAL
© Chambre des notaires du Québec, 2020. Mention légale : http://www.cnq.org/fr/mentions-legales.html. Les opinions émises dans les textes n'engagent que la responsabilité des auteurs. Le fait qu'un annonceur puisse présenter de l'information, une chronique, une opinion ou un court dossier dans l'infolettre ne signifie pas nécessairement que ces contenus sont endossés par la Chambre des notaires du Québec. Le masculin est utilisé pour alléger le texte, et ce, sans préjudice pour la forme féminine.