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25 mai 2020
Dernier rappel !
Rapport annuel de comptabilité en fidéicommis
AVIS à tous les notaires titulaires ou signataires d'un compte en fidéicommis au cours de l'année 2019, ou ayant détenu des biens en fidéicommis au cours de cette même année.

La Chambre des notaires rappelle que l'original du rapport annuel de comptabilité en fidéicommis pour l'année 2019, accompagné des documents requis, doit être transmis à l'Ordre au plus tard le 1er juin 2020, 23 h 59. Ainsi, pour tout compte en fidéicommis ouvert ou fermé durant l'année 2019, un rapport annuel doit obligatoirement être préparé et transmis à l'Ordre, et ce, même si aucune transaction n'a été effectuée dans ce compte.

Réception des rapports annuel de comptabilité en fidéicommis
Malgré la fermeture des bureaux de la Chambre, nous vous rappelons que les services sont maintenus. Ainsi, les rapports annuels de comptabilité en fidéicommis, pour l'année 2019, sont reçus et traités. Ceux-ci peuvent être transmis à la Chambre par l'un des moyens suivants :
Par la poste : Exceptionnellement, la date d'affranchissement sera considérée comme date de réception à la Chambre ;
Par messager ou en personne : Une boîte sécurisée prévue à cet effet est installée devant la réception de l'Ordre où peuvent être déposés les documents. En raison des mesures sanitaires mises en place, nous n'émettrons aucun accusé de réception sur place.
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AVIS LÉGAL
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