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Infolettre de la Chambre des notaires du Québec
Chambre des notaires du Québec
25 janvier 2018
Bonjour, 
Mérite notarial de la Chambre des notaires
Dernier rappel - Appel de candidatures
Célébrer les bons coups des notaires
 
La carrière d'un notaire est souvent composée de plusieurs réalisations qui, une fois combinées, se traduisent en carrière exceptionnelle.
 
Or, la Chambre des notaires croit qu'il est tout aussi important de faire rayonner les réalisations des notaires que leur carrière exceptionnelle. Pour cette raison, la Chambre a introduit le Mérite notarial qui se veut une célébration des réalisations des notaires.
Différence entre un Mérite notarial et une Médaille d'honneur

Le Mérite notarial est un trophée, pouvant être remis jusqu'à cinq notaires par année, pour honorer leurs réalisations dans un domaine de droit et dont les retombées ont rejailli sur l'ensemble de la profession. La Médaille d'honneur, quant à elle, est la plus haute distinction honorifique accordée par l'Ordre qui honore la carrière exceptionnelle d'un notaire.
 
Faisons rayonner ensemble la profession

Vous avez contribué de manière exceptionnelle à un domaine de droit particulier sans être reconnu ou connaissez des notaires dont c'est le cas?
 
Cessez d'oeuvrer dans l'ombre et soulignez vos succès au sein de la communauté juridique! Soumettez le dossier de candidature pour le premier Mérite notarial de la Chambre des notaires dès aujourd'hui!
 
La période de mise en candidature pour le Mérite notarial est en cours et se terminera le 2 février 2018.
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En savoir plus
Droits de mutation immobilière
Indexation des tranches d'imposition et nouvelles exonérations du paiement pour les sociétés de personnes
Nouvelles exonérations
 
Dans le cadre du bulletin d'information 2017-14, le ministère des Finances du Québec a annoncé de nouveaux changements à la LDMI, lesquels sont effectifs depuis le 21 décembre 2017.
 
Il est à prévoir que le texte final de ces modifications sera incorporé à la loi qui mettra en oeuvre les dispositions du discours sur le budget 2018 du gouvernement du Québec avec effet rétroactif au 21 décembre 2017.
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En savoir plus
Rapport annuel de comptabilité 2017 à produire au plus tard le 31 mars 2018
Où trouver la liste de vos comptes généraux en fidéicommis?
La Chambre des notaires n'enverra aucune documentation dorénavant par la poste. La liste de vos comptes généraux en fidéicommis se trouve dans l'Inforoute notariale sous le menu Votre dossier / Votre dossier administratif / Votre rapport annuel en fidéicommis 2017.

Exemption : Tout notaire qui n'a pas détenu de compte en fidéicommis au cours de l'année n'a pas à produire de rapport annuel de comptabilité en fidéicommis ni de liste des comptes.
Consultez la documentation et les formulaires pour remplir le rapport annuel 2017

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AVIS LÉGAL
@Chambre des notaires du Québec, 2018
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