Voir la version Web
25 mai 2020

Bonjour,
COMMUNICATION EN CONTINU : COVID-19
Mesures de continuité pour les notaires
Une mise à jour du guide Mesures de continuité pour les notaires vient d'être déposée sur la page Web dédiée à la COVID-19 sur l'Inforoute notariale.

Cette nouvelle version inclus l'annexe D représentant la version anglaise du Questionnaire d'accueil – Urgence sanitaire COVID-19.
Acte notarié technologique
Jusqu'au 29 mai pour bénéficier gratuitement du support des fournisseurs de logiciels de gestion d'étude
Pour vous accompagner dans vos démarches d'installation de la solution de visioconférence ainsi que pour obtenir de l'assistance technique pour ConsignO Cloud-CNQ, la Chambre avait conclu une entente de service avec les fournisseurs de logiciels de gestion d'étude Avancie et Acceo. Cette entente, annoncée dans l'Avis aux membres du 31 mars dernier, prendra fin à compter du 1er juin 2020.
 
Les notaires qui souhaitent se prévaloir de cet accompagnement doivent donc communiquer dans les prochains jours avec ces entreprises.
 
Ainsi, les dernières formations et le support subventionnés relatifs à l'acte notarié technologique devront être dispensés avant 17 h, le vendredi 29 mai 2020.
Nouveau changement aux Lignes directrices : vérification de l'identité
Prenez note que des modifications ont été apportées à la section 5.1 des Lignes directrices : Normes pour recevoir à distance un acte notarié en minute sur un support technologique – Urgence sanitaire liée à la COVID-19 concernant le processus de vérification de l'identité. Une version anglaise est également accessible.
 
En effet, la qualité des caméras Web et la bande passante de la connexion Internet étant très différentes selon le signataire, il peut être fastidieux pour le notaire de percevoir l'ensemble des informations inscrites sur les pièces d'identité lors de la visioconférence. Aussi, plusieurs créanciers exigent qu'une copie des pièces d'identité soit consignée dans le dossier du notaire.

C'est pourquoi il est maintenant requis que le notaire demande au signataire de lui transmettre à l'avance, par un moyen sécurisé, une copie de ses pièces d'identité, et ce, peu importe le type d'acte reçu. Il pourra valider les pièces en direct, en les comparant avec celles transmises. 

NOUS JOINDRE
ME DÉSABONNER
AVIS LÉGAL
© Chambre des notaires du Québec, 2020. Mention légale : https://www.cnq.org/fr/mentions-legales.html. Les opinions émises dans les textes n'engagent que la responsabilité des auteurs. Le fait qu'un annonceur puisse présenter de l'information, une chronique, une opinion ou un court dossier dans l'infolettre ne signifie pas nécessairement que ces contenus sont endossés par la Chambre des notaires du Québec. Le masculin est utilisé pour alléger le texte, et ce, sans préjudice pour la forme féminine.