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12 mars 2020
1er RAPPEL CIBLÉ
Inscription annuelle 2020 et paiement des cotisations professionnelles
Nos dossiers indiquent que vous n'avez pas rempli votre formulaire d'inscription annuelle. La Chambre des notaires vous rappelle que vous avez jusqu'au 31 mars 2020, à 23 h 59, pour soumettre votre formulaire d'inscription annuelle et procéder au paiement des cotisations professionnelles. 

Note : L'autorisation de prélèvement bancaire ou par carte de crédit acheminée 
à l'Ordre pour acquitter les relevés de transactions mensuelles N'EST PAS VALABLE
pour payer les cotisations professionnelles.
Frais administratifs de retard exigibles dès le 1er avril 2020
Des frais administratifs de 250 $ seront ajoutés à la facture pour chacun des cas suivants : 
Réception du formulaire d'inscription annuelle après le 31 mars 2020 ;
Défaut d'acquitter le premier versement à l'échéance du 31 mars 2020.
Accès au formulaire
Votre formulaire d'inscription est accessible à partir de la page d'accueil de l'Inforoute notariale sous le menu Votre dossier / Votre dossier administratif / Inscription annuelle - Cotisations. Une fois que vous aurez accédé au portail transactionnel, cliquez sur le menu Inscription annuelle – Paiement cotisations et sélectionnez « Inscription 2020 et paiement ». 

Besoin d'information ?
Service d'assistance technique : 514-281-1442 / 1-800-567-6703 |
assistance.technique@cnq.org
Information sur les cotisations professionnelles et autres sommes dues
et sur le formulaire d'inscription : 514-879-1793 / 1-800-263-1793 |
relationsclienteles@cnq.org
Information sur la cessation d'exercice : 514-879-1793 / 1-800-263-1793, poste 5923 | statutdesmembres@cnq.org
Danielle Gagliardi, notaire
Secrétaire de la Chambre des notaires du Québec
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AVIS LÉGAL
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