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9 décembre 2020
Rappel
Ouverture ou modification de vos comptes généraux en fidéicommis au cours de l'année 2020
En prévision de la production du rapport annuel 2020, nous vous rappelons qu'il est nécessaire que la liste de vos comptes généraux en fidéicommis soit exacte. Par conséquent, veuillez vérifier que tous les comptes qui ont été ouverts à votre nom ou au nom de votre société ou sur lesquels vous avez été ajouté à titre de titulaire ou de signataire au cours de l'année 2020 ont dûment été déclarés à l'Ordre, et ce, conformément à l'article 8 du Règlement sur la comptabilité en fidéicommis des notaires (RLRQ, c. N. 3, r. 5.2).

Dans le cas où vous avez omis de déclarer l'ouverture d'un compte général en fidéicommis ou des modifications survenues sur un compte existant, nous vous prions de transmettre sans délai le formulaire Comptabilité en fidéicommis : Ouverture - Fermeture - Modifications à l'attention du Centre relations clientèles, soit par courriel à l'adresse fideicommis@cnq.org ou par télécopieur au 514-879-1923.

Nous vous rappelons que ce formulaire est accessible sur l'Inforoute notariale sous le menu Votre dossier / Votre dossier administratif / Comptabilité en fidéicommis sous le titre Gestion des comptes au quotidien.
 
Il est essentiel de déclarer l'ouverture de tout nouveau compte général en fidéicommis de même que toute modification apportée à un compte existant (ajout ou retrait de titulaire ou de signataire) pour nous permettre de nous assurer que la Liste de vos comptes généraux en fidéicommis, qui sera générée à compter du mois de janvier 2021 soit exacte, puisqu'elle servira à la production de votre rapport annuel de comptabilité en fidéicommis, exigible au plus tard le 31 mars 2021 (article 28 du Règlement sur la comptabilité en fidéicommis des notaires).

Nous vous remercions de votre collaboration.

Le Service de l'inspection professionnelle
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