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VOL. 7 Nº9 | 12 MAI 2022 
Bonjour,
Mot de la présidente - Assermentation
Chers notaires,
 
Ce printemps, nous avons accueilli 101 nouveaux membres dans la profession. Venant des quatre coins du Québec : de Magog, de Matagami, de Victoriaville ou encore de Saint-Eusèbe dans le Bas-St-Laurent, ils rejoignent notre famille de professionnels pour accompagner et conseiller leurs clients à chaque étape juridique importante de leur vie.
 
Lors de l'assermentation collective du 28 avril dernier, j'ai eu l'honneur de recevoir plus de 70 serments d'allégeance et de loyauté à la profession notariale.  Ce rendez-vous collectif était 100 % virtuel (une dernière, souhaitons-le-nous !) et personnalisé par de judicieux conseils de la part des confrères et consœurs, par la présentation des aspirations professionnelles des nouveaux notaires et par les félicitations provenant de leur entourage. Voyez ici un échantillon de notre nouvelle génération de notaires!
 
Au nom de tous les notaires du Québec, je les félicite et leur souhaite une magnifique carrière dans la grande famille du notariat!
Hélène Potvin, notaire
Présidente de la Chambre des notaires du Québec
Actualités
Curateur public
Tout savoir sur les nouveaux formulaires d'évaluation médicale et psychosociale
Dans la foulée des travaux de la loi visant à mieux protéger les personnes en situation de vulnérabilité, de nouveaux formulaires d'évaluations médicale et psychosociale sont disponibles depuis le 1er avril sur le site du Curateur public. Ainsi, vous pourriez recevoir ces formulaires dans les prochaines semaines. Si tel est le cas, sachez qu'il est possible de les utiliser pour vos prochains dossiers d'ouverture ou de révision d'un régime de protection. Les anciens formulaires pourront être utilisés pour un certain temps, mais il faudra éventuellement les accompagner de formulaires complémentaires. Une évaluation des délais de traitement des tribunaux dans le district judiciaire concerné permettra de vous assurer d'obtenir les formulaires adéquats dans vos demandes d'ouverture de régime de protection.
 
Consulter l'Espace notaire pour tout comprendre sur ces nouveaux formulaires >>
Appel à la vigilance
Ordre des arpenteurs-géomètres du Québec
Récemment, l'Ordre des arpenteurs-géomètres du Québec vous recommandait la vigilance à l'égard de faux certificats de localisation émanant de la compagnie 9403-7215 Québec Inc. faisant également affaire sous le nom de Groupe Warwick.  Plusieurs notaires ayant reçu de tel certificats de localisation se sont adressés à l'Ordre.
Voici quelques conseils si vous êtes dans cette situation 
Remise des sommes aux vendeurs copropriétaires
Nouveauté
La FAQ en lien avec l'art 24 du règlement sur la comptabilité en fidéicommis des notaires, a été actualisée et donne davantage d'espace au jugement du notaire et son analyse. Nous vous invitons à en faire une relecture et voir les ajustements en page 18 et 19.
Fin de la mise à jour des modèles d'actes
Comme indiqué par la présidente dans ses nombreuses communications et lors de sa tournée de rencontres avec les notaires, le Conseil d'administration a adopté le plan stratégique 2022-2025 qui inclut notamment un recentrage des activités de la Chambre. Les actions présentés ici sont en phase avec cette vision où maillage et partenariats stratégiques en sont deux importants piliers des développements futurs.
Lire le communiqué 
Communiqué aux notaires
Dans ce nouveau communiqué, Desjardins s'adresse à tous les notaires concernant les délais de transmission de documents lors des transactions. 
Consulter le communiqué
Acte notarié technologique
Échange d'information en toute confidentialité
Rappel
Des membres du public ont porté à notre attention que des notaires leur demandent d'envoyer par simple courriel des documents ou informations confidentielles ou de nature sensible.
 
Nous vous rappelons que pour transmettre ou recevoir en toute confidentialité des informations ou des documents, vous devez vous assurer d'utiliser un moyen protégeant la confidentialité des données.
En savoir plus
Copie conforme authentique
Information
Au cours des dernières semaines, la Chambre a rencontré des représentants de la Banque nationale et de la Fédération Desjardins afin de les sensibiliser à la copie conforme authentique électronique d'un acte technologique. Les outils pour vérifier la validité de la copie conforme authentique électronique (cnq.org/valider) leur ont été présentés afin qu'ils puissent informer adéquatement leurs employés. Nous travaillons activement à planifier des rencontres avec les autres institutions financières pour faciliter ce changement.  
Formations
Puisez l'eau du puits : trouver le bien-être au travail (1 h)
Dominique Morneau, psychologue organisationnel
Vous êtes curieux d'envisager le bien-être au travail sous un angle différent? Découvrez les variables sur lesquelles les organisations et les individus peuvent intervenir afin de cultiver cet état. Les stratégies proposées vous aideront à progresser sur le chemin du bien-être.
Formation présentée en collaboration avec le Programme d'aide aux notaires du Québec
Faire la lumière sur l'hypothèque mobilière (1 h)
Maxime B. Rhéaume, avocat
Miller Thomson S.E.N.C.R.L.
L'hypothèque mobilière est une sûreté très répandue et simple à mettre en place. Elle est toutefois source de quelques situations délicates. À l'aide d'exemples tirés de la pratique, affûtez vos réflexes pour prévenir les difficultés!
Pour visionner ces formations, rendez-vous sur le portail Cognita !
Service aux membres
Savoir capter l'attention en 3 minutes et briller sans être arrogant !
Avec le fort achalandage immobilier, vient aussi l'opportunité d'offrir des services connexes à valeur ajoutée comme la planification testamentaire et les mandats en cas d'inaptitude.
 
Comment introduire votre propos en 2 à 5 minutes pour avoir davantage d'impact ? 
Lire la suite
Formations et évènements externes
Conférence en mode hybride
Droit, agriculture et chaîne de blocs : perspectives de droit comparé
Université Laval et Le Mans Université (France)
23 mai 2022 de 14 h 00 à 16 h 00
Information et inscription
Opportunités pour les notaires
Appel de candidatures
Université du notariat mondial | 10e Édition
Vous êtes étudiant(e) à la maîtrise en droit notarial ou notaire ayant cinq ans et moins de pratique? Vous pourriez participer à la prochaine édition de l'Université du notariat mondial, sous le thème Le notaire : un acteur majeur de la sécurité dans le droit continental : Protection du citoyen – Protection de la société. Le défi vous intéresse?
En savoir plus
Offre d'emploi
CanLII est à la recherche d'un directeur / une directrice des programmes et partenariats
CanLII est à la recherche d'un directeur/directrice, programmes et partenariats qui contribuera au développement à long terme du libre accès au droit au Canada. Cette occasion donne la chance d'occuper un important rôle de leader stratégique alors que CanLII continue d'aller de l'avant dans des domaines clés de développement tels que le programme de doctrine juridique en mode libre de CanLII pour les auteurs.
Consulter l'offre d'emploi
Informations et liens pratiques
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Offres d'emploi et de stage:
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