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Infolettre de la Chambre des notaires du Québec
Chambre des notaires du Québec
Vol.4 n°15 | 12 sept. 2019
Bonjour,
Nouvelles de la Chambre
COURS DE PERFECTIONNEMENT DU NOTARIAT
Du 24 au 26 octobre 2019
Palais des congrès de Montréal
Accédez au programme et profitez vite du tarif préférentiel pour vous inscrire !
Comme en témoignent ces notaires...
C'est un rendez-vous incontournable !
Les conférences en quelques mots : Fiducies de gel successoral, enjeux fiscaux d'une séparation, assurances de personnes, régime d'autorisation de la CPTAQ, protection des personnes en situation de vulnérabilité, mesures fiscales relatives aux opérations de prête-nom, succession transfrontalière, sécurité de l'information, milieux humides et hydriques, gestion du temps, renonciation à une succession et administration des biens, actualités en droit de la famille, fonds de prévoyance d'un syndicat de copropriété, coopérative d'habitation à capitalisation individuelle, actualités fiscales... Et bien plus !

Le programme régulier de cette session est offert gratuitement en présentiel aux membres inscrits au Tableau de l'Ordre depuis moins de 5 ans !
 
+    20 conférences réparties sur 3 journées
+    50 kiosques au salon des exposants
+    Des centaines de consoeurs et confrères avec qui échanger
+    4 conférences PLUS offertes en Webdiffusion en direct
Nouvelles législatives
Modifications prochaines au Règlement sur les élections et l'organisation de la Chambre des notaires du Québec
Lors de la séance du 29 août 2019, le Conseil d'administration de la Chambre a adopté le Règlement modifiant le Règlement sur les élections et l'organisation de la Chambre des notaires du Québec (le « Règlement ») afin de se conformer au Code des professions et à la Loi modifiant diverses lois concernant principalement l'admission aux professions et la gouvernance du système professionnel (Loi 11) pour :

•    Prévoir les moyens de communication permis et les règles de conduite des candidats au poste d'administrateur ou de président ;
•    Prévoir la rotation des mandats des administrateurs afin d'assurer une continuité des activités et une transmission des connaissances au sein du Conseil d'administration.

Les changements, s'ils sont approuvés par l'Office des professions, entreront en vigueur pour les élections qui se tiendront en 2020.
Voici les grands changements
Opportunités pour les notaires !
Carrière à la Chambre !
La Chambre des notaires cherche à combler un poste de Analyste d'affaires (concours CNQ19-25). Les personnes intéressées sont priées de soumettre leur candidature par le biais du formulaire Web accessible sur le site de la Chambre des notaires, au plus tard le 13 septembre 2019 à 17 h.
  
Programme Porte 33
Notaire – Coordonnateur-trice
Justice Pro Bono cherche à combler un poste de Notaire – Coordonnateur-trice pour son programme Porte 33. Les personnes intéressées sont priées de soumettre leur curriculum vitae et une courte lettre de présentation à rh@justiceprobono.ca, et ce, avant le 23 septembre (le délai ayant été prolongé).
Bibliothèque notariale
La vérification d'un testament
Vous avez lu le texte de Me Nathalie Sansoucy dans le dernier numéro du magazine Entracte et aimeriez en savoir davantage quant à la vérification d'un testament devant témoins ?
Pour cause, vous avez le mandat de régler une succession avec un tel testament et votre dossier :

•    ne contient qu'une photocopie du testament ;
•    contient un testament dont certaines pages ne sont ni paraphées ni signées ;
•    ne contient aucune information vous permettant de retracer les témoins.

Saviez-vous que la Bibliothèque notariale offre plusieurs dossiers de recherche en ligne sur ce sujet ?
En savoir plus
Formation
Formations offertes cet automne !
La Chambre des notaires conçoit et livre aux notaires une offre de développement professionnel de premier ordre.

Découvrez un aperçu des autres formations offertes cet automne, incluant les formations ci-dessous.
Inscrivez-vous maintenant !
Nouvelle session GDEN !
Profitez de cette formation de 36 heures en Gestion et développement d'études notariales pour faire de votre étude une entreprise saine et lucrative !
6 jours de 9 h à 16 h 30 à Longueuil
30 octobre, 13 et 27 novembre,
4, 11 et 18 décembre 2019
Familiarisez-vous avec les divers aspects de la séparation et de la rupture avec cette formation en médiation familiale de base menant à l'accréditation.
26-27 septembre, 10-11-12 octobre et
7-8-9 novembre 2019 à Montréal
Nouvelle formation !
Participez à cette journée pratico-pratique en droit des affaires (fiscalité incluse !) pour élargir ou approfondir votre pratique en droit des affaires !
27 septembre 2019 à Gatineau
15 novembre 2019 à Trois-Rivières
Vous avez déjà suivi la formation GDEN ? Bénéficiez d'un coaching de groupe quant à vos enjeux de gestionnaire en suivant cette formation de cas pratique en finance et gestion financière !
16 octobre 2019 à Granby
Service aux membres
Vous vous sentez coincé entre tous les intervenants de vos dossiers ?
Les échéanciers serrés sont l'un des nombreux agents stressants avec lesquels vous devez composer dans le cadre de vos fonctions. Les relations parfois difficiles avec les intervenants qui gravitent autour de vos dossiers et qui essaient de vous imposer leur façon de voir les choses en sont un autre... 

Pour diminuer votre anxiété, notre partenaire MORNEAU SHEPELL vous invite à adopter des stratégies pour « rester calme et continuer à fonctionner » malgré ces irritants.
Voyez aussi comment le programme du PAN peut vous aider à résoudre, en toute confidentialité, une variété de problèmes personnels ou professionnels. Ce programme couvre non seulement les notaires, mais aussi leur conjoint et leurs enfants. Consultez l'Inforoute notariale pour plus de détails.

Un seul numéro : 1-800-361-2433. À votre service 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 !
Évènements et autres formations
Ne soyez pas complice d'un crime dont vous ignorez l'existence !
Quels sont les risques associés à un vol de données dans votre étude ? Un vol de titres ? Une fraude en forclusion ? Un vol d'identité ? Un employé mal intentionné ? Ne soyez pas complice d'un crime dont vous ignorez l'existence !

Inscrivez-vous en ligne au Colloque sur la fraude qui se tiendra à Montréal le 7 octobre prochain à Montréal.

Détails et code promotionnel
Conférence
Problèmes pratiques dans la gestion des successions et des fiducies
Ne manquez pas la conférence de Me Anne Chaurette sur les scènes de la vie quotidienne - Problèmes pratiques dans la gestion des successions et des fiducies - qui aura lieu le 23 octobre 2019 à Montréal. Inscrivez-vous sans tarder !
Invitation au 29e Congrès International du Notariat
À Jakarta du 27 au 30 novembre 2019
Les notaires sont invités au 29e Congrès international du Notariat, en novembre prochain à Jakarta, en Indonésie.

Consultez le programme et inscrivez-vous en ligne !
Changements au Tableau de l'Ordre
Pour obtenir les derniers changements au Tableau de l'Ordre, notamment, les avis de radiation temporaire et administrative, les avis de limitation et de cessation d'exercice nous vous invitons à consulter la dernière infolettre que vous avez reçue de la Chambre des notaires. Si vous n'êtes pas abonné à celle-ci, consultez l'outil Trouver un notaire http://www.cnq.org/fr/trouver-un-notaire.html et faites une recherche à partir de l'onglet « Recherche au Tableau de l'Ordre ». Pour recevoir lesdits avis, abonnez-nous à l'infolettre Minute.
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AVIS LÉGAL
© Chambre des notaires du Québec, 2016. Mention légale : http://www.cnq.org/fr/mentions-legales.html. Les opinions émises dans les textes n'engagent que la responsabilité des auteurs. Le fait qu'un annonceur puisse présenter de l'information, une chronique, une opinion ou un court dossier dans l'infolettre ne signifie pas nécessairement que ces contenus sont endossés par la Chambre des notaires du Québec. Le masculin est utilisé pour alléger le texte, et ce, sans préjudice pour la forme féminine.