Voir la version Web
Infolettre de la Chambre des notaires du Québec
Chambre des notaires du Québec
Vol.4 n°13 | 15 août 2019
Bonjour,
Mot du président
25, 35 et 50 ans de carrière en notariat...
Ça se souligne !
Chers collègues,

Cet automne, j'aurai le plaisir d'aller à la rencontre des notaires qui auront atteint, en 2019, 25, 35 et même 50 ans de carrière !

Vous faites partie de ces notaires ?
Surveillez votre boîte de messagerie, car vous recevrez une invitation personnalisée via la plateforme de gestion des événements Eventbrite pour participer à l'une des rencontres.
Vous êtes notaire et aimeriez être de la fête pour honorer les confrères et consoeurs de votre région ? Sur réservation, vous pourrez participer à l'une des cérémonies indiquées à ce calendrier..Des rappels seront également transmis régulièrement via nos infolettres.

Au plaisir de vous y rencontrer !
François Bibeau, président
Chambre des notaires du Québec
Nouvelles de la Chambre
Poste de directeur général
La Chambre des notaires cherche à combler le poste de son directeur général.

Les personnes intéressées sont priées de communiquer directement avec M. Philippe Bourbonnais, de l'Équipe GXB leadership, au 514-875-9339 poste 302, ou par courriel, à pbourbonnais@gxbleadership.com.  
L'infolettre Minute...
Ce que vous en pensez !
En avril dernier, 278 notaires ont répondu à notre sondage de satisfaction portant sur nos infolettres, soit les outils de communication officiels de l'Ordre. Mises sur pied à l'automne 2016, chacune des trois infolettres (Minute, Minute Express et Avis aux membres) a pour but de vous tenir informé des nouvelles et enjeux reliés à la profession.
Les résultats démontrent que 80 % des lecteurs les apprécient, et ce, tant au niveau du contenu que du format. Vos précieux commentaires nous seront des plus utiles pour améliorer nos outils de communication. Ne soyez donc pas surpris d'y constater, dès cet automne, des petits changements...
Découvrez le sommaire des résultats !
Formation
Formations offertes cet automne !
La Chambre des notaires conçoit et livre aux notaires une offre de développement professionnel de premier ordre.

Voici un aperçu des formations offertes cet automne !
Inscrivez-vous maintenant !
Cours de perfectionnement du notariat
N'oubliez pas de noter à votre agenda la date des prochains Cours de perfectionnement du notariat, du 24 au 26 octobre prochain, au Palais des congrès de Montréal. Gratuité en présentiel pour les membres inscrits depuis moins de 5 ans ! Tous les détails suivront bientôt !
Opportunités pour les notaires !
Notaires bénévoles recherchés
Salon de la mort
Fort de sa première édition qui a attiré plus de 4 000 participants, le Salon de la mort revient en force cette année au Palais des congrès de Montréal du 2 au 3 novembre.

La Chambre des notaires est à la recherche de notaires bénévoles pour offrir, à son kiosque, de brèves consultations gratuites aux participants.
Vous désirez faire rayonner votre profession et démontrer la valeur de votre rôle-conseil ? Communiquez avec Mme Bolivar Nakhasenh, conseillère en communication, au plus tard le 6 septembre 2019, et confirmez-lui vos disponibilités. Des plages horaires seront divisées en 2 blocs (am et pm) afin de répartir le travail entre les notaires. Une confirmation vous sera transmise dans la semaine du 9 septembre.
Avis de recherche - Anciens notaires
Activités des « retraités en action »
L'Association professionnelle des notaires du Québec (APNQ) est heureuse d'offrir son soutien à d'anciens notaires qui se regroupent et s'activent pour leur épanouissement personnel et l'amour de la profession. Vous avez un intérêt pour les activités offertes par les « retraités en action » ?
Lisez l'avis de recherche !
Recherche de participants - Sondage
Impact des TICs sur la formation des juristes au Québec
Le ministère de la Justice a mandaté une équipe de chercheurs de l'Université Laval pour conduire une étude relative à l'impact de l'émergence des technologies de l'information et des communications (TICs) sur la formation des juristes au Québec.

Vous désirez partager votre expérience en matière d'utilisation des TICs et exprimer votre point de vue sur les besoins potentiels en matière de formation aux TICs ? Participez à ce bref sondage !
Actualités
Avis – Calcul des droits de mutation
Avec la Loi 122, les municipalités peuvent maintenant fixer un taux servant au calcul du droit de mutation supérieur à celui qui était autrefois prévu. À ce sujet, la Ville de Saint-Constant désire porter à votre attention les documents suivants :

  • Résolution 334-07-19 : Imposition d'un droit supplétif au droit de mutation, entrée en vigueur le 17 juillet 2019.
  •  
  • Règlement 1623-19 : Relatif au taux du droit de mutation applicable aux transferts dont la base d'imposition excède 500 000 $, entré en vigueur le 22 juillet 2019.
  • Bilan : 9e colloque international de l'AIFI
    Le 9e colloque international de l'AIFI qui avait pour thème : « On se quitte... Est-on quitte ? », tenu les 10 et 11 mai dernier à Montréal, a rassemblé 115 professionnels tant du monde juridique que psychosocial provenant de divers pays. Le comité organisateur est fier de vous présenter son bilan du colloque.
    Bibliothèque notariale
    Dossiers de recherche en ligne
    Vous avez une question juridique ?
    Nous avons la ressource en ligne pour y répondre. Accessible sans frais, cette collection
    est une excellente porte d'entrée, car chaque dossier rassemble toute la documentation doctrinale, jurisprudentielle et législative pertinente pour y répondre ainsi que des précisions pour chacune d'elles afin d'identifier rapidement la réponse.
    En savoir plus
    Service aux membres
    L'argent ou le bonheur ?
    Ce que vivent les jeunes, incluant nos jeunes notaires...
    Les jeunes travailleurs insatisfaits n'hésitent pas à changer d'emploi. Cette nouvelle tendance touche aussi le notariat : le cheminement professionnel n'est plus linéaire ni permanent comme on le voyait auparavant. Selon certaines études, les Québécois auront en moyenne cinq emplois différents au cours de leur carrière et les dimensions pour déterminer le bonheur au travail sont maintenant plutôt nombreuses.
    « Passionné » ou « frustré »?
    L'offre infonuagique : DOCURIUM
    Transmettre des documents de façon sécuritaire et en toute confidentialité : rien de plus simple !
     
    Découvrez les avantages de la solution infonuagique DOCURIUM, autres que la sécurité et la confidentialité :
    •    Économie considérable de temps et d'argent : deux fois plus rapide que de faire des copies et les envoyer par la poste ;
    •    Appréciation de ses clients : facile à utiliser et efficace ; 
    •    Image positive de sa profession : professionnel, sérieux et actuel.

    Pour toute information sur l'offre infonuagique DOCURIUM et le service de messagerie sécurisée Votre Courriel, visitez professionnumerique.ca.
    Évènements et autres formations
    Les formations du Barreau du Québec
    Soyez des nôtres cet automne !
    Plus de 100 formations en salle et 150 formations en ligne dans une foule de domaines, des webinaires, des contenus actuels et des conférenciers chevronnés. Tarif préférentiel pour les membres de la Chambre des notaires. Inscrivez-vous maintenant !  
     
    Formations en droit de l'immigration
    Vous désirez approfondir vos connaissances en droit de l'immigration ? L'Association professionnelle des notaires du Québec (APNQ) vous invite à suivre ces formations :
    1. Vers la résidence permanente (20 août 2019)
    2. Au-delà de la résidence permanente (1er octobre 2019)
    3. Représentation par le notaire devant les instances (19 novembre 2019)

    Toutes offertes dans les bureaux de l'APNQ, de 9 h à 16 h 30, ces formations sont aussi accessibles à distance sous forme de vidéoconférence, le même jour et au même tarif.
    En savoir plus
    Déjeuner-causerie
    Ne manquez pas la conférence donnée par Me Hélèna Gagné et Me Pascale Villani, le 26 septembre prochain, intitulée : Droit des fiducies et la rédaction d'un acte de fiducie : les fondements. Inscrivez-vous avant qu'il ne soit trop tard !
    Invitation au 29e Congrès International du Notariat
    À Jakarta du 27 au 30 novembre 2019
    Les notaires sont invités au 29e Congrès international du Notariat, en novembre prochain à Jakarta, en Indonésie.

    Consultez le programme et inscrivez-vous en ligne !
    Rendez-vous international de la recherche sur les réformes du droit et de la justice
    Le Consortium de recherche Accès au Droit et À la Justice (ADÀJ) organise la 1ère édition du Rendez-vous international de la recherche sur les réformes du droit et de la justice, les 19 et 20 septembre 2019 à Montréal.
    Des chercheurs provenant du Québec, de l'Ontario et plusieurs pays de l'Europe se réuniront sous l'intitulé : « Réformer la justice : des théories de l'action publique aux pratiques des acteurs » pour analyser le contexte d'apparition des réformes de la justice, la façon dont elles sont mises en sens, mises en forme et mises en oeuvre.
     
    Pour inscription et information, visitez le site Web du colloque. 14 heures de formation reconnue pour les notaires.
    Déontologie
    La contre-lettre, légale mais attention !
    Certes, la contre-lettre est légale en vertu de l'article 1451 C.c.Q. Toutefois, le notaire doit tout de même se questionner avant de rédiger un tel document puisqu'il risque d'engager non seulement sa responsabilité professionnelle, mais également sa responsabilité déontologique.
    En savoir plus
    Changements au Tableau de l'Ordre
    Pour obtenir les derniers changements au Tableau de l'Ordre, notamment, les avis de radiation temporaire et administrative, les avis de limitation et de cessation d'exercice nous vous invitons à consulter la dernière infolettre que vous avez reçue de la Chambre des notaires. Si vous n'êtes pas abonné à celle-ci, consultez l'outil Trouver un notaire http://www.cnq.org/fr/trouver-un-notaire.html et faites une recherche à partir de l'onglet « Recherche au Tableau de l'Ordre ». Pour recevoir lesdits avis, abonnez-nous à l'infolettre Minute.
    Informations pratiques
    Communiqués de presse
    Communiqués des organisations externes
    Avis aux membres
    Petites annonces
    Offres d'emploi
    Externes
    De la Chambre
    Facebook
    Twitter
    Youtube
    LinkedIn
    MODIFIER MON PROFIL | NOUS JOINDRE | ME DÉSABONNER
    AVIS LÉGAL
    © Chambre des notaires du Québec, 2016. Mention légale : http://www.cnq.org/fr/mentions-legales.html. Les opinions émises dans les textes n'engagent que la responsabilité des auteurs. Le fait qu'un annonceur puisse présenter de l'information, une chronique, une opinion ou un court dossier dans l'infolettre ne signifie pas nécessairement que ces contenus sont endossés par la Chambre des notaires du Québec. Le masculin est utilisé pour alléger le texte, et ce, sans préjudice pour la forme féminine.