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13 mars 2020
Bonjour,
Message important de votre Ordre
Mesures prises en période de coronavirus
Chères consoeurs, chers confrères,

Je m'adresse à vous aujourd'hui en lieu et place du président compte tenu du contexte électoral.

Comme moi, vous avez constaté la vitesse à laquelle évolue la situation. Au moment de vous envoyer ma dernière communication, rien ne laissait présager la gradation, d'heure en heure, de ce que nous allions vivre.

Les mesures prises par votre Ordre professionnel évoluent aussi. En moins de 12 heures, nous sommes passés d'une mesure d'accommodement à distance à une annulation des Cours de perfectionnement du notariat.

Chaque décision est prise, de manière responsable et en toute bonne foi, en fonction des informations disponibles et connues. Il en va de même pour la communication d'aujourd'hui.

Bien que votre quotidien soit probablement chamboulé également, nous jugions nécessaire de vous partager certaines informations.
Des mesures à prendre pour vous !
La situation qui nous afflige demande à toute la société adaptation et résilience. Que vous soyez en pratique traditionnelle ou au sein d'organisation, des mesures sont à prendre pour votre santé, celle de vos proches, de vos collègues ainsi que de vos clients.
  
En ce sens, la collaboration est de mise, même entre confrères. Aussi, si vous devez réduire vos activités afin de mettre en place des mesures de protection, il est nécessaire d'en aviser vos clients. Des délais, parfois hors de votre contrôle, seront à prévoir dans le traitement de vos dossiers. La meilleure diligence est aussi d'en sensibiliser vos interlocuteurs.
    
Quant aux pressions pouvant venir de vos clients, ou des intervenants dans vos dossiers, je vous rappelle que vous êtes les seuls à pouvoir décider du déroulement de ceux-ci, et ce, sans pression indue.

Votre sécurité ainsi que celle de votre personnel, de vos clients ou collègues est prioritaire. Conséquemment, et en tant qu'officier public, vous avez la responsabilité de vous conformer aux mesures édictées par l'État.
               
Québec : https://www.msss.gouv.qc.ca/professionnels/maladies-infectieuses/coronavirus-2019-ncov/
Canada: https://www.canada.ca/fr/sante-publique/services/maladies/maladie-coronavirus-covid-19.html
Par ailleurs, si vous devez réduire vos activités ou les suspendre, nous vous rappelons que vos obligations envers vos clients et vos confrères sont de les informer et de leur proposer des solutions alternatives, le cas échéant.

Si vous devez vous absenter de votre étude pour une période de plus de 15 jours, nous vous rappelons l'Article 29 du Règlement sur la tenue des dossiers et des études des notaires.

Une situation comme celle que nous vivons peut générer du stress, de l'anxiété et peut également être source de soucis financiers. Nous vous rappelons que le PAN (1-888-687-9197) et La Boussole (514-879-1793 / 1-800-263-1793, poste 5422) sont des services auxquels vous pouvez vous référer pour de l'aide en cas de besoin.
Plan de continuité des affaires à la Chambre
Afin d'assurer la poursuite de sa mission, un plan de continuité des affaires a été déployé pour préserver autant que faire se peut, les opérations courantes de la Chambre. Tout est en place pour assurer la poursuite des services destinés au public et à vous. 

Cependant, de manière transparente, il est possible que certains services accusent des délais. Sachez que nous faisons tout en notre pouvoir pour minimiser cette éventualité.

Cours de perfectionnement du notariat
La Chambre captera les conférences prévues aux Cours puis les rendra accessibles sur la plateforme de formation. La priorité sera accordée aux contenus de formation en lien avec des changements législatifs ayant des conséquences directes sur votre pratique, notamment en matière de copropriété.

Nous vous tiendrons informés du déploiement des diffusions par l'entremise des infolettres Minute. Vous serez alors invités à vous inscrire de la manière usuelle aux formations qui vous intéressent. 

Une tarification spéciale, basée entre autres sur le calcul des coûts de formation en présentiel et moins onéreuse qu'en différé, a été établie pour ces formations. La gratuité est maintenue pour les membres de moins de 5 ans de pratique.

L'objectif étant de ne pas pénaliser les notaires compte tenu de la situation et, surtout, d'assurer l'assimilation des nouvelles règles ayant un impact significatif à l'arrivée de la période d'activité immobilière annuelle.

Processus électoral
Après validation auprès de l'Office des professions du Québec, le processus électoral actuel doit être maintenu. Les activités de ce processus se poursuivent, dont la tenue du discours des candidats à la Présidence qui sera capté et mis en ligne par la suite. 

Nous comprenons que les Cours de perfectionnement permettent aux candidats et aux notaires d'échanger en personne. Cette année, ce n'est malheureusement pas possible.
 
Soyez assurés que nous demeurons très attentifs à l'évolution de la situation et que nous communiquerons tout changement avec vous dans les meilleurs délais. 
Stéphane Brunelle, notaire
Directeur général de la Chambre des notaires du Québec
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