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Infolettre de la Chambre des notaires du Québec
Chambre des notaires du Québec
5 août 2019
Bonjour,
Nouvelle législative
Entrée en vigueur le 1er octobre 2019 du nouveau Règlement sur la signature officielle numérique du notaire
Le nouveau Règlement sur la signature officielle numérique du notaire a été publié à la Gazette officielle du Québec le 17 juillet dernier. Il entrera en vigueur le 1er octobre 2019.

Ce nouveau règlement consacre la signature numérique comme étant la signature officielle du notaire au même titre que sa signature écrite, comme le prévoient les articles 20 à 24 de Loi sur le notariat tels que modifiés par la Loi 11 de 2017. Ce règlement est la première étape vers le nouvel acte notarié sur support technologique et reprend, pour l'essentiel, le cadre actuellement applicable en la matière.
 
Restez à l'affût ! D'autres communications suivront d'ici le 1er septembre à ce sujet afin de vous accompagner dans ce changement.
Opportunité pour les notaires !
Conseiller(ère) à la gestion des études
L'Université Laval cherche à combler un poste de Conseiller(ère) à la gestion des études. Les personnes intéressées sont priées de soumettre leur candidature au plus tard le 11 août 2019.
Changement au Tableau de l'Ordre
Pour obtenir les derniers changements au Tableau de l'Ordre, notamment, les avis de radiation temporaire et administrative, les avis de limitation et de cessation d'exercice nous vous invitons à consulter la dernière infolettre que vous avez reçue de la Chambre des notaires. Si vous n'êtes pas abonné à celle-ci, consultez l'outil Trouver un notaire http://www.cnq.org/fr/trouver-un-notaire.html et faites une recherche à partir de l'onglet « Recherche au Tableau de l'Ordre ». Pour recevoir lesdits avis, abonnez-nous à l'infolettre Minute.
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AVIS LÉGAL
© Chambre des notaires du Québec, 2018
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