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13 mars 2020
1er rappel ciblé
Mise à jour annuelle des sociétés
AVIS à tous les notaires exerçant en société et particulièrement aux notaires agissant à titre de RÉPONDANT pour une société par actions (S.P.A) ou pour une société en nom collectif à responsabilité limitée (S.E.N.C.R.L.) 
La Chambre des notaires rappelle à tous les notaires répondant d'une société qu'ils ont jusqu'au 31 mars 2020, 23 h 59, pour procéder à la déclaration annuelle relative à l'exercice en société, à défaut de quoi des frais de retard de 250 $ seront facturés.
 
Procédez à la déclaration
Pour ce faire, le répondant doit déclarer en ligne sur l'Inforoute notariale si les informations inscrites au Registre notarial reflètent, ou non, la situation actuelle des notaires exerçant au sein de la société. Notez que seul le répondant a accès à cette déclaration en ligne, qu'il effectue pour l'ensemble des notaires de la société.
 
Signalez toute modification
Dans le cas où des modifications sont à signaler, le répondant doit remplir et transmettre, par courriel à l'Ordre, le formulaire de « Déclaration modificative ».
 
Faites votre déclaration dès maintenant sur l'Inforoute notariale  (Votre dossier administratif / Exercice en société).

Danielle Gagliardi, notaire
Secrétaire de la Chambre des notaires du Québec
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AVIS LÉGAL
© Chambre des notaires du Québec, 2020. Mention légale : http://www.cnq.org/fr/mentions-legales.html. Les opinions émises dans les textes n'engagent que la responsabilité des auteurs. Le fait qu'un annonceur puisse présenter de l'information, une chronique, une opinion ou un court dossier dans l'infolettre ne signifie pas nécessairement que ces contenus sont endossés par la Chambre des notaires du Québec. Le masculin est utilisé pour alléger le texte, et ce, sans préjudice pour la forme féminine.