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VOL. 6 Nº21 | 25 NOVEMBRE 2021
Bonjour,
Mot de la présidente
Notaires, bonjour!
Je vous invite à visionner ma dernière capsule vidéo qui vous informera sur les sujets suivants :
tournée virtuelle auprès des notaires;
assemblée générale annuelle de l'Ordre; et
projet pilote du Fonds d'études notariales (FEN) visant à soutenir les organismes de la profession.
Comme à l'habitude, je vous invite à communiquer avec moi par l'entremise des différentes plateformes qui vous sont accessibles, ainsi qu'en m'écrivant à l'adresse presidence@cnq.org
Hélène Potvin, notaire
Présidente de la Chambre des notaires du Québec
Nouvelles de la Chambre
Nouvelle image!
Infolettre de la Chambre
Comme vous le constatez, l'infolettre de la Chambre s'est refait une beauté! Elle sera dorénavant plus courte, plus essentielle, et ce, tout en offrant plus de redirections vers l'Espace notaire pour « en savoir plus ».  Avec un visuel plus épuré, aéré et harmonieux, la Chambre espère que ce moment de lecture sera désormais, pour vous, plus agréable.
Magazine Entracte - Hiver
Mis à la poste début décembre!
S'investir dans l'évolution!
Dans ce numéro, nous avons eu le privilège de nous entretenir avec le ministre de la Justice, Simon Jolin-Barrette, au sujet de sa vision de la réforme du droit de la famille et de la place particulière que le notariat y occupera.   

En section Déonto, on se penche sur la confidentialité dans un contexte de coworking et dans la section Techno, des notaires expliquent l'influence de la technologie sur leur organisation et les tâches de tout un chacun.

Également, dans Tendances, on vous présente Notre Legs : une toute nouvelle plateforme Web qui présente le bilan social de la profession notariale. Découvrez l'essence des projets et des partenariats qui contribuent à renforcer la justice de demain.

Bonne lecture !
Assemblée générale annuelle
Une année bien remplie!
Vous avez manqué l'assemblée générale annuelle le 12 novembre dernier? Consultez l'Espace notaire où toute la documentation afférente à l'AGA se trouve.

Vous y découvrirez, entre autres, une vidéo sur les faits saillants de l'année.
Vous verrez que de nombreuses initiatives ont été déployées par la Chambre pour renforcer sa mission de protection du public. Bon visionnement!
Acte notarié technologique
FAQ
Pluralité de dates et publication au registre foncier
Les parties à un acte notarié peuvent signer à des dates différentes. Cela est aussi possible dans le cas d'un acte technologique en utilisant la fonction « Approbateur », dont les explications sont fournies à la section 20 du procédurier de ConsignO et dans le tutoriel de Notarius.

Un tel acte peut-il être publié au registre foncier? Oui. La date requise aux fins de publicité est celle de la clôture de l'acte, donc la date à laquelle le notaire a signé l'acte technologique. Pour éviter toute confusion, assurez-vous que la date inscrite au début de votre acte corresponde bien à la date à laquelle vous allez le signer. 

La FAQ est accessible sur l'Espace notaire / Profession numérique / Acte notarié technologique / Outils à votre disposition
Formation
Formation continue obligatoire
L'échéance du 31 décembre approche!
Vous avez jusqu'au 31 décembre 2021 inclusivement pour suivre toutes les heures requises de formation. Vous devez, dans ce même délai, suivre la formation obligatoire sur le formalisme dans la profession notariale, ainsi que, si vous êtes inscrit à la plateforme ConsignO Cloud CNQ, la formation sur le formalisme de l'acte notarié sur support technologique.

Consultez le rappel de vos obligations de formation continue.
Service aux membres
La boussole du changement
Connaissez-vous cet outil de gestion?
Nous sommes témoins quotidiennement des changements significatifs que font les jeunes notaires dans leur cheminement professionnel.  

Le changement implique une « transition » qu'il ne faut surtout pas sous-estimer. En appelant le changement, on perd souvent nos repères et on vit alors beaucoup d'insécurité et d'incertitude. Se munir d'une boussole pour garder le cap prend alors tout son sens... d'où l'idée de vous parler de cet outil de gestion.
Lire l'article « La boussole du changement »

« Se munir d'une boussole pour garder le cap prend tout son sens ».
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Actualités
Avis de la Banque Royale du Canada
Demandes de relevé de remboursement
La Banque Royale n'acceptera plus sous peu les demandes de relevé de remboursement et/ou de transfert et/ou de quittance/mainlevée transmises par télécopieur ou par courriel. Les demandes devront être transmises via le portail Transfert, quittance ou relevé de remboursement hypothécaire. Lire ce communiqué.
Opportunités pour les notaires
Le Comité d'éthique de la recherche avec des êtres humains de l'UQAC est présentement en processus de recrutement de bénévoles, ayant une bonne connaissance des lois applicables et intéressés à siéger sur le comité.
Ces deux bourses offrent aux récents diplômés des facultés de droit canadiennes une excellente occasion de poursuivre des études supérieures à l'étranger.
Bourse d'études le très honorable Paul Martin père 2022-2023
Bourse Paul-André Crépeau 2022-2023
Informations et liens pratiques
Espace notaire
Offres d'emploi et de stage :
Avis aux membres
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Petites annonces
•   De la Chambre
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