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Vol. 6 n°5 | 11 mars 2021
Bonjour,
Mot de la présidente
.
Notaires, bonjour!
 
Je vous invite à visionner cette courte capsule vidéo vous donnant un aperçu de l'état d'avancement de plusieurs chantiers au sein de la Chambre. L'avenir du service 1-800-NOTAIRE (fin en date du 1er mai), la bonification du Centre d'expertise notarial, notre offre de cours diversifiés « les ParCOURS du notariat » font, entre autres, partie des sujets abordés.
Vous verrez également que la Chambre continue de défendre ses positions auprès du législateur et différentes instances ayant des incidences directes sur notre profession et le public que nous servons, comme le projet de loi modifiant la Loi sur le patrimoine culturel à Québec ou celui sur l'aide médicale à mourir à Ottawa.
 
Vous souhaitant un bon visionnement, je vous rappelle que vous pouvez toujours communiquer avec moi à l'adresse presidence@cnq.org. Au plaisir de discuter avec vous!
Hélène Potvin, présidente
Chambre des notaires du Québec
Nouvelles de la Chambre
Logo de la
profession notariale et normes applicables
(Espace notaire / Soutien professionnel et services / Logo de la profession notariale).
RAPPEL 
Logo de la profession notariale
En 2013, la Chambre des notaires se dotait d'une nouvelle signature graphique visant à établir une distinction claire entre la Chambre et ses membres et à répondre aux exigences prescrites à ce sujet par le Code des professions.

Il a récemment été porté à notre attention que certains notaires utilisent le logo de l'Ordre plutôt que celui de la profession, et ce, plus particulièrement sur leur site Internet.

À titre de notaire, nous vous rappelons que vous devez utiliser le logo de la profession notariale qui vous est exclusivement réservé et vous invitons à consulter cet article paru en 2016 dans l'Entracte (Vol. 25 n°3) à ce sujet.
Acte notarié technologique
Solution permanente
La solution actuelle permettant la clôture d'acte notarié technologique a été mise à disposition des notaires depuis près d'un an. La Chambre travaille actuellement à établir les normes et les exigences pour une solution technologique plus permanente, lesquelles prennent la forme d'un cahier des charges. Celui-ci est rendu public pour commentaires jusqu'au 26 mars 2021. Pour en savoir plus, consulter la page Web du site public Fournisseurs de services aux notaires sous la section Autorisation pour les solutions concernant les actes notariés technologiques.
Trucs et astuces
Voici quelques rappels concernant la vérification de l'identité des parties lors de la réception des signatures d'un acte notarié technologique.   
Formation
Formation à distance sous forme de parcours évolutif
En avril, suivez Le PARCOURS!
Ateliers préenregistrés sur les thèmes suivants :
PERSONNE, FAMILLE et SUCCESSION.

Ateliers ENCORE PLUS en direct le 22 avril!
Détails et inscription à venir la semaine prochaine!
Prochaines formations en classes virtuelles
La comptabilité en fidéicommis :
le coeur des obligations 
professionnelles des notaires!
7-8 avril
Incursion pratico-pratique en
droit des affaires
 
15, 16 et 20 avril
Médiation familiale
complémentaire (45 h)

débute le 22 avril et se termine
le 21 mai
Bibliothèque notariale
Tous vos « favoris » au même endroit!
Cette tuile de la Bibliothèque notariale est un répertoire d'hyperliens vers des sources utiles à votre pratique notariale. Vous cherchez le site du Registre des contrats d'arrangements funéraires préalables? Il vient justement d'être ajouté à ce répertoire, sous la catégorie « Registres gouvernementaux ».
En savoir plus
Service aux membres
« Quand l'élève est prêt, le maître apparaît! »
Jeunes notaires...
Vous posez-vous des questions importantes?
Avez-vous des projets et des défis à relever?
Êtes-vous en période de transition?
Le Mentorat représente une opportunité unique de développement et de connexion humaine. Il peut aider à vous libérer de vos doutes, à réorienter vos priorités afin de prendre une nouvelle direction. 
Lire ce témoignage d'une jeune notaire
Opportunités pour les notaires
Appel de candidatures
Un appel de candidatures visant à établir une liste de personnes aptes à être nommées régisseuses ou régisseurs de la Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec a été publié sur le site Internet du Secrétariat aux emplois supérieurs. Soumettez votre candidature d'ici le 16 avril 2021. 
Appel de candidatures 2021
Vous connaissez une personne dont l'action a permis de faire progresser le système de justice québécois au bénéfice de la société ou dont l'initiative a fortement favorisé un meilleur accès à la justice pour tous? Soumettez sa candidature pour le Prix de la justice du Québec d'ici le 31 mai 2021.
Obligations professionnelles
Les conséquences d'un manque de diligence
Le syndic et ses adjoints reçoivent régulièrement des demandes d'enquête alléguant un manque de diligence de la part de leur notaire. Malheureusement, certaines demandes impliqueront une enquête approfondie et peut-être même le dépôt d'une plainte disciplinaire.

Soyez proactif! Informez vos clients de la progression de leur dossier. 
En savoir plus
Surveillez vos dates d'échéance!
En cours d'année, plusieurs déclarations doivent être remplies en lien avec vos obligations professionnelles.
EN COURS
Production du rapport annuel de comptabilité en fidéicommis | 8 janvier au 31 mars 2021
Inscription annuelle et paiement des cotisations | 16 février au 31 mars 2021
Déclaration annuelle de société | 1er mars au 31 mars 2021
Les notaires agissant à titre de répondant pour une société par actions (S.P.A.) ou pour une société en nom collectif à responsabilité limitée (S.E.N.C.R.L.) déclarée à l'Ordre, devront mettre à jour les informations relatives à ces sociétés professionnelles au plus tard le 31 mars 2021. Note : Les sociétés inscrites au Registre notarial après le 1er janvier 2021 n'auront pas à procéder à cette mise à jour.
Changements au Tableau de l'Ordre
Pour obtenir les derniers changements au Tableau de l'Ordre, notamment, les avis de radiation temporaire et administrative, les avis de limitation et de cessation d'exercice nous vous invitons à consulter la dernière infolettre que vous avez reçue de la Chambre des notaires. Si vous n'êtes pas abonné à celle-ci, consultez l'outil Trouver un notaire http://www.cnq.org/fr/trouver-un-notaire.html et faites une recherche à partir de l'onglet « Recherche au Tableau de l'Ordre ». Pour recevoir lesdits avis, abonnez-nous à l'infolettre Minute.
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AVIS LÉGAL
© Chambre des notaires du Québec, 2020. Mention légale : https://www.cnq.org/modalites-et-conditions-d-utilisation/.
Les opinions émises dans les textes n'engagent que la responsabilité des auteurs. Le fait qu'un annonceur puisse présenter de l'information, une chronique, une opinion ou un court dossier dans l'infolettre ne signifie pas nécessairement que ces contenus sont endossés par la Chambre des notaires du Québec. Le masculin est utilisé pour alléger le texte, et ce, sans préjudice pour la forme féminine.