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23 mars 2020
COMMUNICATION EN CONTINU : COVID-19
Bonjour,
Services essentiels : fermeture demandée des bureaux 




Conformément à la dernière directive émise par le gouvernement, nous avons reçu la liste des services essentiels ciblées par l'État.

Les études notariales ne faisant pas partie, au moment d'écrire ces lignes, des services ciblés, il est demandé aux notaires de se conformer et de fermer physiquement leurs études au plus tard demain, minuit. Par contre, si des modifications devaient être apportées à la liste des services essentiels, nous vous en informerons aussitôt.
 
Ainsi, jusqu'à nouvel ordre, pour les trois prochaines semaines, les notaires ne pourront plus recevoir de clients, mais peuvent toujours exercer leur rôle de conseiller juridique en télétravail.

Malgré ces circonstances hors normes, le risque juridique demeure néanmoins présent et la Chambre est particulièrement sensible à la situation.
 
Nous poursuivons les démarches auprès des instances quant aux projets déjà amorcés permettant un ajustement des pratiques, mais d'ici à de nouveaux développements, nous demandons votre pleine collaboration aux directives de l'État.
 
Fermez le plus de dossiers en cours possible , tenez informés vos clients de la situation quant aux services essentiels auxquels vous devez vous soumettre et demeurez à l'affut, chaque jour, des communications que nous vous ferons parvenir. Les choses bougent continuellement.
 
Nous faisons appel à votre sens civique ainsi qu'à votre solidarité notariale.

Nous continuerons de déployer nos efforts d'accompagnement en colligeant aussi vos questions et en vous partageant les réponses au fur et à mesure qu'elles nous parviendront.
  
Nous vous prions donc de consulter la FAQ sur votre Inforoute qui est mise à jour quotidiennement. 

Aussi, nous poursuivons les travaux actuellement en cours avec les instances et différents partenaires, pour la reconnaissance d'outils permettant la poursuite de l'offre de service notarial sous une autre forme que physique.

Nous vous tiendrons informés de chaque développement.
 
Finalement, nous désirons rappeler que les gouvernements fédéral et provincial ont annoncé plusieurs mesures pour aider les notaires qui sont touchés par cette crise. À cet effet, nous vous invitons à consulter le site du gouvernement fédéral ainsi que le site du gouvernement provincial pour plus d'information. Vous pouvez également consulter le document préparé à cet effet par la Chambre des notaires. La Fédération canadienne de l'entreprise indépendante (FCEI) offre également un tableau pertinent et adapté à chaque situation afin de démêler les divers programmes économiques annoncés. 
 
Pour toute question ou partage d'information, communiquez avec le 1-800-NOTAIRE.




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