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12 mars 2020
1er RAPPEL CIBLÉ
Paiement des cotisations professionnelles
Nos dossiers indiquent que vous n'avez pas acquitté vos cotisations professionnelles. La Chambre des notaires vous rappelle que vous avez jusqu'au 31 mars 2020, 23 h 59, pour procéder au paiement de vos cotisations professionnelles, en remplissant la section 11 du formulaire d'inscription annuelle intitulée « Paiement ». Si vous avez déjà sélectionné le mode de paiement, assurez-vous d'acquitter les sommes en ligne ou sur le site Internet de votre institution financière. Si vous faites votre paiement sur le site Internet de votre institution financière, prévoyez les délais de traitement nécessaires afin de respecter la date butoir (minimum 3 jours ouvrables avant la date d'échéance du versement).

Note : L'autorisation de prélèvement bancaire ou par carte de crédit acheminée 
à l'Ordre pour acquitter les relevés de transactions mensuelles N'EST PAS VALABLE
pour payer les cotisations professionnelles.
Frais administratifs de retard exigibles dès le 1er avril 2020
Des frais administratifs de 250 $ seront ajoutés à la facture pour défaut d'avoir acquitté le premier versement à l'échéance du 31 mars 2020.

Accès au formulaire
Votre formulaire d'inscription est accessible à partir de la page d'accueil de l'Inforoute notariale sous le menu Votre dossier / Votre dossier administratif / Inscription annuelle - Cotisations. Une fois que vous aurez accédé au portail transactionnel, cliquez sur le menu Inscription annuelle – Paiement cotisations et sélectionnez « Inscription 2020 et paiement ». 

Besoin d'information ?
Service d'assistance technique : 514-281-1442 / 1-800-567-6703 |
assistance.technique@cnq.org
Information sur les cotisations professionnelles et autres sommes dues
et sur le formulaire d'inscription : 514-879-1793 / 1-800-263-1793 |
relationsclienteles@cnq.org
Information sur la cessation d'exercice : 514-879-1793 / 1-800-263-1793, poste 5923 | statutdesmembres@cnq.org
Danielle Gagliardi, notaire
Secrétaire de la Chambre des notaires du Québec
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AVIS LÉGAL
© Chambre des notaires du Québec, 2020. Mention légale : http://www.cnq.org/fr/mentions-legales.html. Les opinions émises dans les textes n'engagent que la responsabilité des auteurs. Le fait qu'un annonceur puisse présenter de l'information, une chronique, une opinion ou un court dossier dans l'infolettre ne signifie pas nécessairement que ces contenus sont endossés par la Chambre des notaires du Québec. Le masculin est utilisé pour alléger le texte, et ce, sans préjudice pour la forme féminine.