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Vol. 5 n°19 | 22 octobre 2020
Bonjour,
Nouvelles de la Chambre


Chers collègues, 
 
C'est avec fierté que je tiens à souligner la remise du Prix du CIQ 2020 à Me Jean Lambert, notaire émérite et ancien président de l'Ordre.
En effet, le 9 octobre dernier, le Conseil interprofessionnel du Québec annonçait la remise à Me Lambert de ce prix prestigieux décerné à une personnalité ayant marqué le système professionnel québécois.

Me Lambert a toujours été un fier représentant de la profession notariale et a contribué, de milles et une façons, au rayonnement du notariat québécois, tant au plan national qu'international. Il a su porter, notamment lors de ses deux mandats à titre de président de l'Ordre, des grands dossiers afin de mettre en valeur la profession au sein du système de justice québécois. C'est donc un prix amplement mérité pour un collègue qui a tant fait pour les notaires et la société, et dont le travail et le dévouement méritent d'être reconnus à juste titre. 
 
Encore une fois, Me Lambert, au nom de la Chambre des notaires et en mon nom personnel, je vous félicite d'être le récipiendaire du Prix du CIQ 2020 et vous remercie pour votre grande contribution à l'avancement de la profession notariale au cours des 50 dernières années.
Hélène Potvin, notaire
Présidente de la Chambre des notaires du Québec
Formulaire de demande d'autorisation et de déclaration solennelle
Déplacements vers le Canada pendant la pandémie
Depuis le 9 octobre dernier et en raison des restrictions de déplacement qui prévalent en lien avec la pandémie, le gouvernement du Canada met à la disposition des membres de la famille élargie des citoyens et résidents permanents canadiens, un formulaire de demande d'autorisation et de déclaration solennelle. Ce formulaire permet à ce membre de la famille élargie, lorsqu'il se trouve à l'étranger, de faire une demande aux autorités canadiennes pour se rendre au Canada, et ce, malgré les restrictions imposées par le Canada. 

Ce formulaire doit être signé en faisant une déclaration solennelle, faite en présence d'une personne autorisée par la loi à recevoir une telle déclaration, notamment un notaire. La Chambre souhaite informer les notaires de certains éléments à considérer dans la réalisation de ce type de mandat.
Appel de candidatures
Soumettez une candidature !
Vous désirez que la Chambre souligne la contribution d'une consoeur ou d'un confrère qui mérite la Médaille d'honneur ou le Mérite notarial de la Chambre des notaires ? Soumettez sa candidature d'ici le 21 janvier 2021, 17 h !
 

Les récipiendaires seront honorés au printemps et feront l'objet d'un reportage dans le magazine Entracte.
 
Le formulaire est accessible sur l'Inforoute notariale sous Services aux membres / Activités subventionnées et reconnaissance / Médaille d'honneur et Mérite notarial.
Actualités
Célébration des mariages durant la pandémie
Depuis le 1er octobre 2020, plusieurs régions du Québec sont passées en zone rouge, ce qui a entraîné plusieurs limitations, notamment dans le cadre de rassemblements. Des notaires se sont interrogés sur la possibilité de célébrer des mariages ou des unions civiles dans un tel contexte, sachant qu'un minimum de 5 personnes doit être présent lors d'une telle célébration (célébrant, deux conjoints(es) et deux témoins). Selon le ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS), une telle célébration peut avoir lieu, mais il demeure important de respecter en tout temps les règles de distanciation entre les personnes qui ne résident pas à la même adresse. Il est à noter que le MSSS recommande fortement, s'il est possible, de remettre l'événement afin de minimiser les risques de propagation.
Lancement du registre des contrats d'arrangements préalables de services funéraires et de sépulture
Le ministre de la Justice et responsable de l'Office de la protection du consommateur, M. Simon Jolin-Barrette, a annoncé, le 8 octobre dernier, qu'un registre des contrats d'arrangements préalables de services funéraires et de sépulture sera bientôt mis en service afin d'améliorer la protection des consommateurs dans le secteur funéraire. 

Cette nouvelle fait référence à un projet de règlement récemment publié dans la Gazette officielle qui, s'il est édicté tel quel, permettrait aux juristes d'agir comme mandataires de certaines personnes visées afin d'obtenir des informations contenues dans le registre. La date d'entrée en vigueur de ce registre est, toujours selon le projet de règlement, prévue pour le 18 janvier 2021.
Lire le communiqué de presse
Lancement de JuridiQC 
Un guichet unique d'information juridique
Le ministre de la Justice et procureur général du Québec, M. Simon Jolin-Barrette, a annoncé, le 13 octobre dernier, le lancement officiel de JuridiQC. Il s'agit d'un nouveau service en ligne qui offre gratuitement de l'information juridique simplifiée, vulgarisée et centralisée ainsi que des outils d'accompagnement personnalisés, pour aider les citoyens et les citoyennes à bien comprendre leurs droits et à entamer des démarches judiciaires.
Lire le communiqué de presse
Nouveau site Internet 
Prévention des inconduites sexuelles commises par les professionnels
Au cours des dernières années, plusieurs cas d'agression sexuelle, de harcèlement sexuel et d'inconduite sexuelle ont été signalés et médiatisés. 

Avec l'aide du ministère de la Justice du Québec, l'Ordre professionnel des sexologues du Québec a ainsi conçu un nouveau site Internet ayant pour objectif la prévention des inconduites sexuelles commises par les professionnels. Rendez-vous sur leur site pour découvrir, entre autres, trois capsules vidéos formatives
DOSSIER FRAUDE ET BLANCHIMENT D'ARGENT
Litige et immobilier
L'immobilier est un terrain propice à la fraude et au blanchiment d'argent. Qu'on parle de vol de titre de propriété, de flip immobilier, d'utilisation de fiducie ou de société-écran, de crédit privé ou de litige, tous ces cas de figure risquent de se retrouver dans le bureau d'un notaire. 
Voici un bref survol des facteurs de risque auxquels
il faut être attentif.
Service aux membres
Le Mentorat
Quand le partage d'expérience fait la différence
Le mentorat est la clé pour favoriser la culture d'entraide au sein de la profession. Un conseil offert maintenant fera la différence demain. Ces personnes inspirantes l'ont compris...

Si vous avez aimé le témoignage du mentor Jacques Mauffette dans l'infolettre Minute du 24 septembre dernier, vous aimerez également celui de Sylvie Arsenault, notaire honoraire retraitée (Gatineau), qui partage son expérience par le biais de ce texte « Une occupation valorisante ».

INSPIRÉS ? INSPIRANTS ?
Engagez-vous dans le Mentorat ! 
soutien.professionnel@cnq.org

Bibliothèque notariale
Régimes matrimoniaux étrangers accessibles gratuitement en ligne
Tout sur le sujet, en un simple clic !
En cette période de bulle immobilière et de liquidation successorale, sachez que la Bibliothèque notariale met à votre disposition un outil vous permettant de faire vos recherches sur les régimes matrimoniaux étrangers.
En savoir plus
Acte notarié technologique
LIGNES DIRECTRICES | AJUSTEMENTS
Obligation de maintenir un répertoire technologique
Le répertoire technologique doit, en plus des éléments déjà énumérés aux Lignes directrices, contenir le nom du projet donné à l'acte en minute dans ConsignO Cloud-CNQ, et ce, pour tous les actes notariés technologiques reçus depuis le 30 mars 2020. Les Lignes directrices ont été mises à jour en conséquence, ainsi que les instructions du modèle de répertoire technologique (fichier Excel).

Pour ceux qui utilisent un logiciel de gestion d'étude (Para-Maître, Procardex ou Pro-Notaire), ce champ est déjà inclus à votre logiciel et peut dès maintenant être alimenté. 
Trucs et astuces
Voici un autre truc et astuce d'une série pour vous aider à clore vos actes technologiques. Vous pouvez également consulter en tout temps la FAQ accessible sur l'inforoute notariale

Les documents devant être annexés à l'acte notarié technologique n'ont pas à être signés individuellement et il n'est pas obligatoire d'y ajouter de mention. En effet, les documents ajoutés au projet d'acte dans ConsignO Cloud-CNQ seront signés globalement en même temps que l'acte. De plus, la clôture d'acte prescrite dans les Lignes directrices prévoit la reconnaissance de ces annexes comme étant véritables. 
Le saviez-vous ?
Le journal d'audit d'un acte technologique répertorie de façon probante et non équivoque toutes les étapes qui permettent de clore votre acte notarié. Ainsi, il fait preuve notamment du moment exact où l'acte a été téléversé et où les boîtes de texte et de signature ont été ajoutées et signées (date/heure/minute) par les signataires y compris le notaire. De cette façon, on peut savoir si ces formalités conférant l'authenticité à un acte notarié en minute ont bel et bien été respectées.
Leadership et gestion
Des services désirables et une offre diversifiée...
Deux gages de réussite !
Être à l'affût des besoins de la clientèle et présenter une offre de service qui a de la valeur à ses yeux sont deux gages de réussite professionnelle pour le notaire en pratique privée et pour la rentabilité de sa pratique. Trouvez une ou quelques niches qui vous différencient de vos concurrents et présentez vos services de façon originale sur des plateformes variées qui s'adressent à votre clientèle cible sont des avenues que vous devez explorer. 
 
En cette période importante de changement, voici quelques questions intéressantes à considérer pour repositionner votre offre de service et optimiser votre tarification !
Texte de Me Louis Vincent et Caroline Plante, formateurs du cours « Cycle de vie notariale », offert par l'Association professionnelle des notaires du Québec (APNQ) et financé par le Fonds d'études notariales.
En savoir plus
Changements au Tableau de l'Ordre
Pour obtenir les derniers changements au Tableau de l'Ordre, notamment, les avis de radiation temporaire et administrative, les avis de limitation et de cessation d'exercice nous vous invitons à consulter la dernière infolettre que vous avez reçue de la Chambre des notaires. Si vous n'êtes pas abonné à celle-ci, consultez l'outil Trouver un notaire http://www.cnq.org/fr/trouver-un-notaire.html et faites une recherche à partir de l'onglet « Recherche au Tableau de l'Ordre ». Pour recevoir lesdits avis, abonnez-nous à l'infolettre Minute.
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© Chambre des notaires du Québec, 2020. Mention légale : https://www.cnq.org/fr/mentions-legales.html. Les opinions émises dans les textes n'engagent que la responsabilité des auteurs. Le fait qu'un annonceur puisse présenter de l'information, une chronique, une opinion ou un court dossier dans l'infolettre ne signifie pas nécessairement que ces contenus sont endossés par la Chambre des notaires du Québec. Le masculin est utilisé pour alléger le texte, et ce, sans préjudice pour la forme féminine.