Voir la version Web
Vol. 5 n°17 | 24 septembre 2020
Bonjour,
Nouvelles de la Chambre
Registre foncier et protection de renseignements sensibles
Projet de loi n°35 | La Chambre se fait entendre...
Cliquez ici pour visionner la vidéo.
La Chambre des notaires présentait, le 15 septembre dernier, son mémoire à la commission parlementaire chargée de l'étude du projet de loi no 35. Pour rappel, ce projet de loi vise à compléter le processus d'informatisation du système de publicité foncière entrepris par le gouvernement du Québec il y a près de deux décennies. À cet effet, le projet de loi prévoit notamment les mesures suivantes.
Campagne publicitaire
Racontez-nous les conseils douteux de vos clients !
Dans le cadre de la nouvelle campagne publicitaire qui aura comme objectif d'amener les québécois à consulter un notaire, expert en protection juridique, l'agence de publicité Rethink invite les notaires à partager leurs expériences.
À partir de la prémisse suivante : On a tous un ami ou un membre de notre famille qui sait tout. Du moins, qui pense tout savoir et qui nous partage toujours ses conseils (souvent douteux). Ex. : « J'ai lu un article et ça disait que… » « Ma belle-soeur, elle, m'a dit que ça fonctionne tant qu'on paie 50/50 » « C'est officiel si tu l'as par écrit, même sur un texto »
« Si tu ne leur en parle pas, ça ne fera pas de chicane…
».

Vos clients vous ont déjà rapporté des préceptes semblables ? Racontez-les nous
RAPPEL | En vigueur dès le 1er octobre ! 
Règlement sur le formulaire de présentation de la réquisition d'inscription d'un transfert immobilier
À compter du 1er octobre prochain, les actions suivantes devront être posées lors de la publication d'un acte de vente ou d'échange du droit de propriété d'un immeuble, d'un bail à rente ou d'un apport de biens à une société prévu à l'article 2199 du Code civil  
Demandez à toutes les parties (tous les acheteurs et vendeurs) de remplir le formulaire du gouvernement accessible en français ou en anglais ;
Vous n'avez pas à vérifier l'information déclarée par vos clients sur ce formulaire, car elle ne sert qu'à des fins statistiques ;
Vous avez toujours l'obligation de valider l'identité des parties, mais il n'y a pas d'obligation de vérifier une pièce qui corrobore l'information déclarée par le client sur le formulaire ;
Vous n'avez aucune inscription supplémentaire à faire dans vos actes. L'information doit être inscrite sur la réquisition d'inscription au Registre foncier ;
Vous n'avez pas à transmettre le formulaire à quiconque, il doit être conservé dans votre dossier.
Si ce n'est déjà fait, dépêchez-vous de lire cet article et de consulter ce dossier accessible sur la Bibliothèque notariale pour adapter votre pratique à cette nouveauté législative !
RAPPEL | Mise en garde
Signalement de courriels frauduleux
Depuis notre mise en garde dans l'infolettre Minute Express du 16 septembre dernier, une dizaine de cas similaires a été signalée à la Direction des enquêtes et du contentieux de la Chambre. 
Si vous pensez être en présence d'une situation similaire ou avez des doutes, n'hésitez pas à nous contacter au 514-879-1793 poste 5927.
Actualités
Avis de modification de la documentation hypothécaire
À la suite de changements apportés aux rapports préliminaire et final le 28 juin dernier, des demandes d'améliorations ont été transmises à Desjardins. Lire ce communiqué pour connaître les modifications qui seront en vigueur dès le 27 septembre 2020.
Opportunités pour les notaires
Carrière à la Chambre
La Chambre des notaires cherche à combler un poste de notaire – inspecteur (concours CNQ20-20). Les personnes intéressées sont priées de soumettre leur candidature par le biais du formulaire Web accessible sur le site de la Chambre des notaires, au plus tard le 2 octobre 2020 à 17 h.
Experts recherchés !
Revenu Québec est à la recherche d'experts pour participer à l'amélioration des services liés au traitement du dossier des personnes décédées.

Vous accompagnez des liquidateurs et souhaitez aider Revenu Québec à faciliter ce processus ? En témoignant de votre expérience professionnelle, vous contribuerez ainsi à améliorer les services de Revenu Québec. Remplissez ce formulaire d'ici le 29 septembre. Si vous êtes sélectionné, vous serez contacté pour un entretien de 15 à 30 minutes.
Bibliothèque notariale
Nouveautés !
Lire et Tirelire
En 2016, M. Charles Hunter Villeneuve, planificateur financier, nous faisait découvrir le tome 1 de son ouvrage Lire et Tirelire. Il s'agit d'une bande dessinée qui illustre l'importance de consulter un notaire afin d'éviter des complications juridiques. Depuis, deux nouveaux tomes sont parus. Faites-les découvrir à vos clients ! L'approche ludique ainsi que la vulgarisation des concepts juridiques de chacun des tomes leur plairont assurément ! 
Formation
Inscrivez-vous aux formations offertes cet automne !
La Chambre vous offre des formations adaptées au développement de votre pratique, en classe virtuelle ou en salle, dans le respect des normes de santé publique.
DROIT DES AFFAIRES
Élargissez votre pratique vers le droit des affaires tout en intégrant les notions fiscales essentielles ! À compter du 7 octobre. Inscrivez-vous dès maintenant !
Incursion pratico-pratique en droit des affaires – Introduction (1 classe virtuelle de 2 heures)
Incursion pratico-pratique en droit des affaires : fiscalité incluse ! (4 heures : 2 classes virtuelles de 2 h) 
Service aux membres
Le Mentorat
Quand le partage d'expérience fait la différence
Le mentorat est la clé pour favoriser la culture d'entraide au sein de la profession. Un conseil offert maintenant fera la différence demain. 

Apprenons les uns des autres pour développer les compétences ! Prenons conscience de notre valeur et celle de l'autre et retrouvons le plaisir de travailler ensemble.
Quel notaire senior n'a pas une ou deux heures par mois à donner au suivant pour la pérennité de notre profession et pour se garder le coeur jeune ?

Des mentors partagent leur expérience : lisez le témoignage « Est-ce que je vous dérange ? » de Jacques Mauffette, notaire honoraire retraité (Gatineau).
INSPIRÉS ? INSPIRANTS ?
Engagez-vous dans le Mentorat ! 
soutien.professionnels@cnq.org
Autres événements et formations externes
Les rendez-vous SOQUIJ
Droit des successions 
La SOQUIJ vous invite à sa conférence en webinaire intitulée Le règlement d'une succession : les étapes et les pièges à éviter, offerte par Me Éric Lavoie, notaire-associé, Novallier, S.E.N.C.R.L., le 5 novembre 2020 de 9 h à 12 h.  Un rabais de 25 % est en vigueur sur cette conférence !
Trucs et astuces
Acte notarié technologique
Plusieurs questionnements subsistent quant à l'acte notarié technologique. En plus de la FAQ accessible sur l'inforoute notariale, nous publierons dans les prochaines infolettres une série de trucs et astuces pour vous aider à clôturer vos actes technologiques.

Saviez-vous que vous pouvez décider du moment pour lancer votre projet d'acte pour signature ?

Pour ce faire, vous n'avez qu'à vous assigner la fonction « Approbateur » dans ConsignO Cloud-CNQ. Dans votre projet, à partir du menu Options (bouton avec les 3 petits points) situé à droite du bouton Champ de texte, vous pouvez définir l'ordre des signatures incluant l'ordre d'approbation. Il est possible d'appliquer cette fonction à chaque signataire afin que vous décidiez du moment précis où celui-ci recevra le courriel lui permettant d'accéder à l'acte.

Visionnez le tutoriel produit par Notarius : https://consignocloud.com/fr/aide/videos/
Changements au Tableau de l'Ordre
Pour obtenir les derniers changements au Tableau de l'Ordre, notamment, les avis de radiation temporaire et administrative, les avis de limitation et de cessation d'exercice nous vous invitons à consulter la dernière infolettre que vous avez reçue de la Chambre des notaires. Si vous n'êtes pas abonné à celle-ci, consultez l'outil Trouver un notaire http://www.cnq.org/fr/trouver-un-notaire.html et faites une recherche à partir de l'onglet « Recherche au Tableau de l'Ordre ». Pour recevoir lesdits avis, abonnez-nous à l'infolettre Minute.
Informations pratiques
Communiqués de presse
Communiqués des organisations externes
Avis aux membres
Petites annonces
Offres de stage
Offres d'emploi
Externes
De la Chambre
NOUS JOINDRE
ME DÉSABONNER
AVIS LÉGAL
© Chambre des notaires du Québec, 2020. Mention légale : https://www.cnq.org/fr/mentions-legales.html. Les opinions émises dans les textes n'engagent que la responsabilité des auteurs. Le fait qu'un annonceur puisse présenter de l'information, une chronique, une opinion ou un court dossier dans l'infolettre ne signifie pas nécessairement que ces contenus sont endossés par la Chambre des notaires du Québec. Le masculin est utilisé pour alléger le texte, et ce, sans préjudice pour la forme féminine.