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30 mars 2020

(Infolettre transmise à 13 h)
Bonjour,
COMMUNICATION EN CONTINU : COVID-19
Acte technologique : prochaines étapes
Tel qu'annoncé ce weekend, le déploiement de l'ensemble des outils permettant la réception d'un acte à distance est prévu pour le mercredi 1er avril.
 
La Chambre rappelle qu'il s'agit d'une solution supplémentaire offerte pour la réalisation d'actes en urgence. Elle ne représente pas une obligation de service pour les notaires. Évidemment, les notaires continuant d'exercer de façon usuelle doivent appliquer les directives de distanciation accessibles sur l'Inforoute notariale. Nous sommes également en communication constante avec les différents partenaires du milieu notarial, dont l'OACIQ, pour réitérer ce fait. 
Informer et accompagner
Pour soutenir les notaires qui souhaiteront mettre en pratique cette nouvelle façon de faire, plusieurs outils d'accompagnement seront accessibles. Ils seront à la fois offerts par la Chambre et par les fournisseurs de services notariaux autorisés.

Demain, sur l'Inforoute notariale, des guides vulgarisés seront accessibles afin de permettre aux notaires de prendre connaissance des directives liées à la solution technologique ainsi qu'à l'installation d'outils nécessaires à la réception d'un acte. 

Les premières étapes à réaliser par les notaires souhaitant utiliser cette alternative seront toutefois de se doter : 
d'une signature officielle numérique ;
d'un ordinateur ou d'une tablette numérique, peu importe le système d'exploitation, doté d'un micro et d'une caméra. Si le matériel n'est pas muni d'un micro ou d'une caméra, l'utilisation d'un téléphone intelligent est requis ;
d'une connexion Internet haute vitesse de bonne qualité.
Restez à l'affût des prochaines communications.
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AVIS LÉGAL
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