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Infolettre de la Chambre des notaires du Québec
Chambre des notaires du Québec
Vol.4 n°19 | 7 novembre 2019
Bonjour,
Nouvelles de la Chambre
COURS DE PERFECTIONNEMENT DU NOTARIAT
Le rendez-vous de la profession !
Près de 1 000 notaires ont assisté aux derniers Cours de perfectionnement en octobre dernier, dont 25 % étaient des membres inscrits au Tableau de l'Ordre depuis moins de cinq ans. Plus de 20 conférences ont été offertes, dont plusieurs seront accessibles en webdiffusion prochainement, restez à l'affut ! Visionnez le mot du président en ouverture.
NOUVEAUTÉS AU SALON DES EXPOSANTS !
En plus de s'informer auprès de 50 exposants, les participants étaient conviés au coeur du salon pour profiter des espaces repos, déjeuners de réseautage et stations desserts. Des mini-conférences traitant de la perception du notaire par les différentes générations et sur le marketing des services professionnels ont eu lieu le vendredi et samedi matin.

Au kiosque de la Chambre, on jase d'avenir...
Au kiosque de la Chambre, on parlait de numérisation, de mentorat et de La Boussole, ainsi que des différentes étapes d'un parcours professionnel. Vous n'avez pas eu le temps de venir nous voir ? Pas de soucis, car toutes les fiches de conseil et d'information sont également accessibles pour téléchargement sur l'Inforoute notariale, sous les onglets Services aux membres ou Votre dossier.
À NOTER À VOTRE AGENDA !
Les prochains Cours de perfectionnement auront lieu du
19 au 21 mars 2020 au Centre des congrès de Québec.
Reconnaissance
Prix Mérite du CIQ et hommage posthume à Jacques Beaulne
 
Le 25 octobre dernier, lors de son mot d'ouverture aux Cours de perfectionnement, le président de la Chambre des notaires, Me François Bibeau, a eu l'honneur de remettre le prix Mérite du CIQ à la lauréate d'exception Me Brigitte Lefebvre, notaire émérite. Il a également profité de l'occasion pour rendre un hommage posthume au notaire Jacques Beaulne, décédé le 10 octobre 2018, en nommant les bourses d'excellence en droit notarial « Bourses Jacques Beaulne d'excellence en droit notarial ».
Remise du prix Mérite du CIQ à la notaire émérite, Me Brigitte Lefebvre, professeure titulaire à la Faculté de Droit de l'Université de Montréal.
Remise d'une plaque souvenir à Mme Sylvie Giasson, épouse de feu Jacques Beaulne.
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Actualités
L'APNQ, en collaboration avec la Chambre
Une démarche unique pour la profession !
Dans la foulée d'une démarche pour une vision de la profession dans 5 à 10 ans, l'APNQ entreprend avec vigueur une étude en profondeur sur le notariat au Québec.

Sollicitée par l'APNQ, la Chambre des notaires collabore à cette démarche afin d'atteindre la plus grande portée possible pour l'étude. La finalité sera d'articuler un plan d'action visant à favoriser un avenir des plus motivant à moyen et à long terme pour la profession.
Notaires, nous avons besoin de vous !
Une compensation est accordée aux participants !
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Le notariat et l'Université de Montréal
De belles initiatives pour le développement de la profession !
Le 2 octobre dernier avait lieu la remise officielle de la généreuse donation de 50 000 $ par le cabinet de notaires Leroux Côté Burrogano à la Chaire du Notariat de l'Université de Montréal. Créée en 2001, cette chaire vise à soutenir le développement et le rayonnement de la profession et ainsi en assurer la relève et la pérennité. Cette donation servira à l'organisation de conférences de haut niveau qui contribueront à l'avancement du droit, telle cette conférence offerte le 28 novembre et 3 décembre : Le promoteur et son projet de copropriété divise en 2019.

Le soir même, Me François Bibeau assistait à une belle soirée d'échanges organisée par l'Université de Montréal et commanditée par l'Ordre. Intitulée « Notaire, une profession pour les superhéros », cette rencontre fut une occasion inusitée pour les étudiants et les notaires d'échanger sur les réalités de notre belle profession.
Me François Bibeau, président de la Chambre des notaires, Me France Houle, doyenne de la Faculté de droit de l'Université de Montréal et Me Bruno Burrogano, associé, Leroux Côté Burrogano.
Soirée intitulée « Notaire, une profession pour les superhéros » organisée par l'Université de Montréal et commanditée par l'Ordre.
Opportunité pour les notaires !
Appel de candidatures
Vous désirez que la Chambre souligne la contribution d'une consoeur ou d'un confrère qui mérite la Médaille d'honneur ou le Mérite notarial de la Chambre des notaires ? Soumettez sa candidature d'ici le 24 janvier 2020, 17 h !
 
Les récipiendaires seront honorés, au printemps, lors des Cours de perfectionnement à Québec.
Le formulaire est accessible sur l'Inforoute notariale sous Services aux membres / Activités subventionnées et reconnaissance / Médaille d'honneur et Mérite notarial.
Bibliothèque notariale
L'Express notarial
Pour une 7e année consécutive, les notaires pourront bénéficier gratuitement des services de veille juridique de la Société québécoise d'information juridique (SOQUIJ).
En savoir plus
Formation
Formations offertes pour vous chez vous !
Mettez en valeur votre rôle de conseiller juridique notamment en le positionnant au début de la transaction immobilière avec cette formation sur l'offre d'achat résidentielle.
4 novembre 2019 à Québec
18 novembre 2019 à Terrebonne
2 décembre 2019 à Sherbrooke
Exploitez un nouveau champ de pratique et accompagnez vos clients avec cette formation sur la demande conjointe en divorce sur projet d'accord.
5 et 6 décembre à Longueuil
12 et 13 décembre à Gatineau
13 et 14 février à Trois-Rivières
Vous êtes accrédité en médiale familiale ? Suivez cette formation complémentaire en médiation familiale sur les conflits de rupture et la communication interpersonnelle, laquelle traite des aspects psychosociaux.
14 novembre 2019 à Montréal
5 décembre 2019 à Québec
Inscrivez-vous maintenant !
Reconnaissance d'accréditation
Accréditation en médiation civile par la Chambre
À titre de notaire accrédité en médiation familiale sans engagement par la Chambre ou en médiation civile et commerciale de l'IMAQ, la Chambre offre de vous émettre gratuitement une accréditation en médiation civile. Consultez l'avis aux membres qui vous a été transmis le 9 octobre dernier pour tous les détails.

Vous n'avez pas encore rempli le formulaire de consentement à l'accréditation ? Hâtez-vous, car cette gratuité est valide jusqu'au 31 décembre 2019.
Service aux membres
Programme de mentorat

Le programme de mentorat recrute des notaires pour la cohorte qui débutera en décembre.

Jeunes notaires !
Vous souhaitez discuter des enjeux de la pratique notariale avec un collègue qui est « passé par là » ?
Le programme de mentorat est là pour vous !
        
Mentors recherchés !
Vous souhaitez encourager un jeune à intégrer plus facilement sa vie professionnelle. Devenez mentor ! Le programme de mentorat a besoin de vous !
En savoir plus
Évènements et autres formations
Formation - 28 novembre à Montréal
Développements récents en droit de la santé 2019
Sous la présidence de Me Jean-Pierre Ménard, Ad. E., ce colloque réunira des conférenciers issus de milieux universitaires, d'ordres professionnels et de la pratique privée du domaine de la santé. Au programme :

•    Le Protecteur du citoyen et le respect des droits dans les services publics et dans le réseau de la santé et de services sociaux
•    La réforme des compétences infirmières/médecins
•    La limitation des ressources en responsabilité médicale
•    La transparence en santé
•    Les réformes législatives des dernières années
•    L'aide médicale à mourir

Inscrivez-vous sans tarder !
Conférence sur le Projet de loi 18
À Québec, le 20 novembre prochain, 18 h 30, la Chaire de recherche Antoine-Turmel sur la protection juridique des aînés de l'Université Laval accueillera Me Denis Marsolais, curateur public du Québec, pour une conférence sur le Projet de loi 18 intitulée Révision du dispositif de protection des personnes : mieux protéger ceux qui en ont besoin. L'inscription est gratuite !
Obligations professionnelles
Fin de la période de référence : 31 décembre 2019
Moins de 2 mois pour remplir vos obligations de formation continue !
En vertu de l'article 2 du Règlement sur la formation continue obligatoire des notaires, vous devez consacrer au moins 30 heures à des activités de formation continue avec un maximum de 6 heures d'autoapprentissage pour la période de référence se terminant le 31 décembre 2019.
 
Consultez votre profil de formation accessible par l'Inforoute notariale (votre dossier/formation/profil) afin de vérifier le nombre d'heures de formation continue obligatoire qu'il vous reste à suivre.
Attention ! Une somme de 125 $ plus taxes sera désormais facturée
pour tout report à la période antérieure.

En savoir plus
Changements au Tableau de l'Ordre
Pour obtenir les derniers changements au Tableau de l'Ordre, notamment, les avis de radiation temporaire et administrative, les avis de limitation et de cessation d'exercice nous vous invitons à consulter la dernière infolettre que vous avez reçue de la Chambre des notaires. Si vous n'êtes pas abonné à celle-ci, consultez l'outil Trouver un notaire http://www.cnq.org/fr/trouver-un-notaire.html et faites une recherche à partir de l'onglet « Recherche au Tableau de l'Ordre ». Pour recevoir lesdits avis, abonnez-nous à l'infolettre Minute.
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AVIS LÉGAL
© Chambre des notaires du Québec, 2016. Mention légale : http://www.cnq.org/fr/mentions-legales.html. Les opinions émises dans les textes n'engagent que la responsabilité des auteurs. Le fait qu'un annonceur puisse présenter de l'information, une chronique, une opinion ou un court dossier dans l'infolettre ne signifie pas nécessairement que ces contenus sont endossés par la Chambre des notaires du Québec. Le masculin est utilisé pour alléger le texte, et ce, sans préjudice pour la forme féminine.