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Infolettre de la Chambre des notaires du Québec
Chambre des notaires du Québec
Vol.4 n°18 | 24 octobre 2019
Bonjour,
Mot du président
Chères consoeurs, chers confrères,
 
C'est avec une infinie tristesse que je vous annonce le décès du notaire Maurice Piette survenu le 22 octobre 2019, à l'âge de 72 ans.
 
Me Maurice Piette était un notaire exceptionnel et de grande qualité pour la profession notariale.
 
Très actif auprès de son ordre professionnel depuis 1993, Me Piette a été vice-président de la Chambre des notaires du Québec de 1996 à 1999, de 2005 à 2008 et de 2010 à 2014. De plus, il fut président par intérim en 2009.
En savoir plus
François Bibeau, président
Chambre des notaires du Québec
Nouvelles de la Chambre
Appel de candidatures
Vous désirez que la Chambre souligne la contribution d'une consoeur ou d'un confrère qui mérite la Médaille d'honneur ou le Mérite notarial de la Chambre des notaires ?

Soumettez sa candidature d'ici le 24 janvier 2020, 17 h !

Les récipiendaires seront honorés, au printemps, lors des Cours de perfectionnement à Québec.
Le formulaire est accessible sur l'Inforoute notariale sous Services aux membres / Activités subventionnées et reconnaissance / Médaille d'honneur et Mérite notarial.
Actualités
Proportion médiane et facteur comparatif du rôle d'évaluation foncière
La Ville de Montréal vous informe que la proportion médiane et le facteur comparatif du rôle d'évaluation foncière pour l'exercice financier 2020 sont les suivants :
• Proportion médiane : 100 %
• Facteur comparatif : 1.00
 
Opportunités pour les notaires !
Carrières à la Chambre !
La Chambre des notaires est actuellement à la recherche de notaires pour combler les postes suivants :
 
  • Notaire aux publications (concours CNQ19-28) ;
  • Notaire-conseil (droit corporatif et contractuel) (concours CNQ19-29)
  • Notaire / Agent d'information (concours CNQ19-31).
  •  
    Les personnes intéressées sont priées de soumettre leur candidature par le biais du formulaire Web accessible sur le site de la Chambre des notaires, au plus tard le 1er novembre 2019 à 17 h.
    Bibliothèque notariale
    Nouveauté - Régimes matrimoniaux
    La Bibliothèque notariale a récemment fait l'acquisition de l'ouvrage de Me Yves-Henri Leleu intitulé La réforme du droit des régimes matrimoniaux : Loi du 22 juillet 2018. Ce volume explique de façon plus précise les règles du régime matrimonial légal en Belgique.

    Au-delà de la tuile sur les régimes matrimoniaux étrangers, sachez que la Bibliothèque notariale possède divers ouvrages sur le sujet qui peuvent être un complément d'information. Vous souhaitez en savoir plus sur le fonctionnement d'un régime matrimonial d'un pays en particulier ?  Faites-nous une demande !
    Formation
    Formations offertes pour vous chez vous !
    Une nouvelle session GDEN commence bientôt !
    Profitez de cette formation de 36 heures en Gestion et développement d'études notariales pour faire de votre étude une entreprise saine et lucrative.
    6 jours de 9 h à 16 h 30 à Longueuil
    30 octobre, 13 et 27 novembre,
    4, 11 et 18 décembre 2019
    Vous avez déjà suivi la formation GDEN ? Bénéficiez d'un coaching de groupe quant à vos enjeux de gestionnaire en suivant cette formation de cas pratique en finance et gestion financière.
    22 novembre 2019 à Montréal
    Mettez en valeur votre rôle de conseiller juridique notamment en le positionnant au début de la transaction immobilière avec cette formation sur l'offre d'achat résidentielle.
    4 novembre 2019 à Québec
    18 novembre 2019 à Terrebonne
    2 décembre 2019 à Sherbrooke
    Formations complémentaires en médiation familiale :
    - Le processus de médiation et la négociation
    28 novembre 2019 à Québec
    - Les conflits de rupture et la communication interpersonnelle
    14 novembre 2019 à Montréal
    5 décembre 2019 à Québec
    Exploitez un nouveau champ de pratique et accompagnez vos clients avec cette formation sur la demande conjointe en divorce sur projet d'accord.
    5 et 6 décembre 2019 à Longueuil
    12 et 13 décembre 2019 à Gatineau
    Inscrivez-vous maintenant !
    Service aux membres
    Votre relation de couple bat de l'aile ?
    Une bonne relation de couple est la base d'une vie saine et équilibrée. Si votre couple va mal, plusieurs autres sphères de votre vie risque d'en souffrir...

    Voilà pourquoi notre partenaire MORNEAU SHEPELL vous suggère d'entretenir votre relation de couple au quotidien
    Voyez aussi comment le programme du PAN peut vous aider à résoudre, en toute confidentialité, une variété de problèmes personnels ou professionnels. Ce programme couvre non seulement les notaires, mais aussi leur conjoint et leurs enfants. Consultez l'Inforoute notariale pour plus de détails.

    Un seul numéro : 1-800-361-2433. À votre service 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 !
    Évènements et autres formations
    Conférence sur le projet de loi C-78
    L'Association professionnelle des notaire du Québec vous invite à participer, le 1er novembre prochain, à une conférence donnée par l'Honorable Dalphond sur projet de loi C-78.

    Vous êtes membres ? Inscrivez-vous sur le site Web de l'APNQ. Pour les non-membres, inscrivez-vous en appelant au 450-904-2767.


    Dîner et conférence
    Ne manquez surtout pas la conférence de Me Janet Michelin et Me Sevgi Kelci intitulée Une succession testamentaire potentiellement litigieuse: quelques exemples de clauses inhabituelles qui aura lieu, à Montréal, le 7 novembre 2019, à 12 h 30.

    Une attestation de formation (1 h 30) sera remise aux notaires participants. Inscrivez-vous sans tarder !

    Soirée-conférence gratuite
    La Fondation de l'Hôpital général juif, en association avec l'AFÉSAQ, l'ACPDP et Un héritage à partager, vous invite à assister gratuitement à une soirée-conférence sur les dons testamentaires et legs philanthropiques, le 12 novembre prochain, de 16 h 30 à 18 h 30.

    Il s'agit d'une formation avec attestation de participation d'une heure pour les notaires.


    Semaine de l'éducation juridique
    Joignez-vous à plusieurs personnalités publiques et à d'autres juristes bénévoles pour contribuer à rendre le droit plus accessible à travers le Québec, tout en
    préparant les adultes de demain.
    Éducaloi a le bonheur de vous convier à la Semaine de l'éducation juridique qui aura lieu du 9 au 13 décembre 2019 afin d'animer un atelier pour des jeunes partout au Québec ! Joignez-vous à l'équipe et animer un des trois ateliers parmi les favoris des élèves : Choisis ton camp !, Juristes en herbe ! ou Les règles... du jeu ! Profitez-en également pour explorer le site educationjuridique.ca dédié aux bénévoles et enseignants qui propose des ressources pertinentes.
     
    Vous désirez participer au rayonnement de l'éducation juridique ? Contactez M. Rodney St-Louis au 514-588-3408 pour confirmer vos disponibilités dans la semaine du 9 au 13 décembre ainsi que la région où vous aimeriez animer et la langue de l'atelier.
    Formation continue en droit notarial
    Adjoint(es) et technicien(nes) juridiques
    Le Cégep Garneau a développé de la formation, en classe ou à distance, pour les adjoint(es) et technicien(nes) juridiques des études notariales :

    Gestion d'un dossier en procédure non-contentieuse
    12 novembre 2019 – 8 h 30 à 16 h 30

    Gestion d'un dossier de transaction immobilière
    19 et 26 novembre 2019 – 18 h à 21 h

    Les prix sont très abordables et peuvent être sujet à un tarif réduit financé par Service Québec.
    Changements au Tableau de l'Ordre
    Pour obtenir les derniers changements au Tableau de l'Ordre, notamment, les avis de radiation temporaire et administrative, les avis de limitation et de cessation d'exercice nous vous invitons à consulter la dernière infolettre que vous avez reçue de la Chambre des notaires. Si vous n'êtes pas abonné à celle-ci, consultez l'outil Trouver un notaire http://www.cnq.org/fr/trouver-un-notaire.html et faites une recherche à partir de l'onglet « Recherche au Tableau de l'Ordre ». Pour recevoir lesdits avis, abonnez-nous à l'infolettre Minute.
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    AVIS LÉGAL
    © Chambre des notaires du Québec, 2016. Mention légale : http://www.cnq.org/fr/mentions-legales.html. Les opinions émises dans les textes n'engagent que la responsabilité des auteurs. Le fait qu'un annonceur puisse présenter de l'information, une chronique, une opinion ou un court dossier dans l'infolettre ne signifie pas nécessairement que ces contenus sont endossés par la Chambre des notaires du Québec. Le masculin est utilisé pour alléger le texte, et ce, sans préjudice pour la forme féminine.