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2 avril 2020

Bonjour,
COMMUNICATION EN CONTINU : COVID-19
Acte technologique à distance : l'intégration va bon train
Hier, en fin de journée, un point de suivi a été fait avec les fournisseurs de services autorisés concernant le déploiement de l'acte technologique.

Ces derniers nous partageaient que les accompagnements vont rondement et qu'une centaine de notaires se sont prévalus de leurs services. Une dizaine d'actes auraient même déjà été réalisés pour cette unique journée.   
Questions et réponses officielles
Plusieurs questions nous ont été acheminées par différentes sources depuis l'annonce réalisée par la ministre samedi.
  
Nous réitérons que toutes celles portant sur les outils technologiques, leur installation et la comptabilité des appareils peuvent être répondues par les fournisseurs autorisés. Nous vous invitons à poursuivre vos demandes d'accompagnement : ils sont là pour vous aider !

Toutes les questions en lien avec les normes, les directives et les impacts réglementaires ou déontologiques sont reçues et analysées par les équipes de la Chambre. Les réponses sont consolidées à même la Foire aux questions (FAQ) sur le sujet. D'ailleurs, cette FAQ sera actualisée deux fois par jour, à 11 h 30 et à 16 h 30, selon le volume de questions reçues.  Consultez-la régulièrement !

Parmi les questions reçues, l'une d'elles est revenue à quelques reprises. Puisqu'elle traite globalement de la pérennité et de la sécurité de la conservation des actes au-delà des 90 jours couverts par la facturation de services actuels, nous vous partageons la réponse du directeur général de la Chambre, Me Stéphane Brunelle
Communications avec les institutions financières
De manière à rendre accessibles nos démarches réalisées auprès de différentes institutions financières et autres partenaires, nous avons ajouté toutes leurs communications obtenues à la page Web coronavirus-communications sur l'Inforoute notariale. D'ailleurs, la Chambre tient à apporter des précisions quant aux hypothèques de First National.

Nous alimenterons en continu cette section.
Récentes recommandations émises par l'INSPQ
L'Office des professions (OPQ) nous informait cette semaine d'une communication reçue de l'Institut national de santé publique du Québec (INSPQ) saluant le fait que les ordres avaient demandé à leurs membres de suivre les directives gouvernementales sur la pandémie.

Elle demande cependant à l'OPQ de transmettre aux ordres leurs récentes recommandations accessibles sur leur site Web.
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AVIS LÉGAL
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