Voir la version Web
Vol. 6 n°1 | 14 janvier 2021
Bonjour,
Mot de la présidente
.
Chers confrères, chères consoeurs,

Je tiens à vous souhaiter, à tous et à toutes, une belle et bonne nouvelle année! 

Nous aurions sans doute préféré que l'année 2021 commence par un retour « à la normale », mais il faudra vraisemblablement être patient! 
Malgré tout, les défis continueront de se présenter et la profession se doit d'avancer, de progresser. Je nous souhaite de relever ces défis ensemble, avec professionnalisme, ouverture et collaboration. Que vous soyez à l'emploi d'une entreprise privée ou publique ou bien dans une étude à votre compte ou non, continuez de faire briller la profession en appliquant les plus hauts standards de qualité. Toute la société québécoise en bénéficiera.

De notre côté, nous continuerons de vous accompagner en mettant à votre disposition différents outils, dont certains en formation et en inspection! Je vous les présenterai plus amplement dans mes prochaines communications dans le but également de mieux vous faire connaitre le travail de la Chambre!  

D'ici là, prenez soin de votre santé et soyez vigilant pour vous-même, vos proches et vos collègues de travail! En espérant vous croiser en personne très prochainement, je vous invite à continuer d'être attentifs aux affaires de la Chambre! 
Hélène Potvin, notaire
Présidente de la Chambre des notaires du Québec
Nouvelles de la Chambre
Espace notaire
Avez-vous pris le temps de découvrir votre nouvel Espace notaire? Il vous est complètement dédié et remplacera sous peu l'Inforoute notariale (inforoute.cdnq.org) qui demeurera néanmoins accessible encore quelques semaines pour vous, et ce, le temps de vous familiariser avec votre nouvel environnement. 
En plus de vous donner un accès exclusif aux dernières nouvelles, l'Espace notaire vous permet de mettre à jour votre dossier et de consulter une documentation étoffée sur votre profession. Nous vous rappelons que la méthode pour accéder à l'Espace notaire demeure la même que pour l'ancienne plateforme de l'Inforoute notariale. Ainsi, si vous êtes :
un notaire, utilisez vos code de notaire et mot de passe liés à l'Inforoute notariale ;
un collaborateur dans une étude notariale, utilisez l'adresse courriel et le mot de passe liés à votre compte de l'Inforoute notariale.
Nouvelle Loi sur le divorce
Formation spécialement conçue pour les notaires!
Explorez la nouvelle Loi sur le divorce dans une perspective notariale! La formatrice aborde la nouvelle terminologie, les paramètres permettant de cerner les besoins de l'enfant, la prévention de la violence familiale et conjugale, les dispositions en matière de déménagement et les nouveautés quant aux modes amiables de règlement des différends.
Nouvelle Loi sur le divorce (1 h 15)

Me Dominique Lettre, notaire, arbitre,
médiatrice familiale et civile accréditée
Lettre & Brown Inc. Notaires, arbitres, médiateurs

Accédez à cette formation sur le portail Cognita!
Acte notarié technologique
Rappel : Outils pour la réception d'actes à distance
Dans l'infolettre Minute express du 8 janvier dernier, nous vous présentions des outils mis à votre disposition pour vous guider dans la réception d'actes notariés technologiques. N'hésitez pas à les utiliser ! Ces deux listes de vérification pourraient, entre autres, vous être très utiles : 
liste de vérification avant de recevoir mon premier acte technologique à distance ;
liste de vérification lors de la réception à distance d'un acte notarié technologique.
.
Nouvelles législatives
Registre des contrats d'arrangements funéraires préalables
Le 16 décembre dernier, nous avons annoncé la publication, dans la Gazette officielle du Québec, du Règlement modifiant le Règlement sur le registre des contrats d'arrangements préalables de services funéraires et des contrats d'achat préalable de sépulture

La mise en place du registre des contrats d'arrangements funéraires préalables est prévue le 18 janvier 2021. Les changements qui entreront alors en vigueur ont notamment pour effet de modifier la date limite à laquelle les vendeurs doivent inscrire au registre les renseignements relatifs aux contrats non honorés conclus avant le 18 janvier 2021.  
En savoir plus
Centres de services scolaires
De nouvelles autorisations du ministre de l'Éducation sont requises en matière immobilière
Le 5 novembre 2020 sont entrées en vigueur plusieurs dispositions du projet de loi n°40 Loi modifiant principalement la Loi sur l'instruction publique relativement à l'organisation et à la gouvernance scolaires (Loi 40) qui réforme la gouvernance scolaire, notamment par l'introduction des centres de services scolaires en remplacement des commissions scolaires. 

Conséquemment, depuis cette date, de nouvelles autorisations du ministre de l'Éducation sont requises pour les centres de services scolaires francophones en matière immobilière.  
En savoir plus
Actualités
Une nouvelle fonctionnalité dans AccèsD
Sécurité de votre connexion
Vous souhaitez rehausser la sécurité de votre connexion? Faites-le en activant la validation en deux étapes dans AccèsD, c'est simple et rapide! Cette validation est maintenant disponible pour les membres particuliers et entreprises.
En savoir plus
Formation
Prochaines formations en classes virtuelles
Agent vérificateur d'identité
RDPRM : 27 janvier 
Agent vérificateur d'identité
ICPG : 24 février
Incursion pratico-pratique en
droit des affaires
 :
24-25 février et 1er mars
Médiation familiale de base
(60h) débute le 25 février
et se termine le 23 avril 
Bibliothèque notariale
Bonification du contenu
La Bibliothèque notariale est fière d'annoncer qu'elle a bonifié le contenu de sa Collection patrimoniale avec l'ajout de 57 numéros du Bulletin de l'Ordre des notaires du Québec couvrant la période de 1966 à 1978. Il s'agit d'une collection à valeur historique dont les textes publiés par la Chambre sont : Dont Acte, Le Guide de pratique (2000), La voix des notaires, Les Cahiers, Notaires d'aujourd'hui, Rassurés, et Répertoire de droit/Ancienne série-doctrine.

Bonne recherche ! 
Service aux membres
Les actualités vous bouleversent-elles?
À peine l'année 2020 derrière nous, l'actualité nous prend d'assaut en ce début 2021. La seconde vague de COVID-19 frappe fort, de nouvelles mesures de confinement sont mises en place, un couvre-feu est instauré, le climat politique aux États-Unis est plus tendu que jamais! Il ne faut pas minimiser l'effet que l'exposition continue à de telles nouvelles peut avoir sur vous et vos proches. 

Le PAN vous invite ainsi à lire cet article sur le sujet et à appliquer certaines recommandations qui vous aideront à maintenir un équilibre entre la nécessité d'être bien informé d'une part et votre santé psychologique et celle de vos proches d'autre part.
Obligations professionnelles
Êtes-vous toujours courtois avec vos clients... même à l'écran?
La courtoisie permet de s'éviter des ennuis, car au-delà de la compétence et du savoir-faire, le savoir-être du notaire est trop souvent à l'origine des plaintes que nous recevons de vos clients. C'est encore plus vrai en période de pandémie ou l'on se parle à travers un écran. Prenons le temps de bien faire les choses et de s'éviter des ennuis.
En savoir plus
Opportunités pour les notaires
Dernière chance!
Soumettez une candidature!
Vous désirez que la Chambre souligne la contribution d'une consoeur ou d'un confrère qui mérite la Médaille d'honneur ou le Mérite notarial de la Chambre des notaires? Soumettez sa candidature d'ici le 21 janvier 2021, 17 h!

Les récipiendaires seront honorés au printemps et feront l'objet d'un reportage dans le magazine Entracte.
Le formulaire est accessible sur l'Espace notaire / Communication aux membres / Médaille d'honneur et Mérite notarial.
.
Clinique juridique dans le métro
C'est le 1er février prochain que s'amorcera la 7e édition des Cliniques juridiques dans le métro dans le cadre du Mois de la Justice. Exceptionnellement cette année en raison de la pandémie, les consultations auront lieu par téléphone.

Vous désirez contribuer à l'accès à la justice ? Des notaires bénévoles sont recherchés pour informer le public et démontrer la valeur de leur rôle de conseiller juridique. 
Ce défi vous intéresse?
Changements au Tableau de l'Ordre
Pour obtenir les derniers changements au Tableau de l'Ordre, notamment, les avis de radiation temporaire et administrative, les avis de limitation et de cessation d'exercice nous vous invitons à consulter la dernière infolettre que vous avez reçue de la Chambre des notaires. Si vous n'êtes pas abonné à celle-ci, consultez l'outil Trouver un notaire http://www.cnq.org/fr/trouver-un-notaire.html et faites une recherche à partir de l'onglet « Recherche au Tableau de l'Ordre ». Pour recevoir lesdits avis, abonnez-nous à l'infolettre Minute.
Informations pratiques
Communiqués de presse
Communiqués des organisations externes
Avis aux membres
Petites annonces
Offres de stage
Offres d'emploi
Externes
De la Chambre
NOUS JOINDRE
ME DÉSABONNER
AVIS LÉGAL
© Chambre des notaires du Québec, 2020. Mention légale : https://www.cnq.org/fr/mentions-legales.html. Les opinions émises dans les textes n'engagent que la responsabilité des auteurs. Le fait qu'un annonceur puisse présenter de l'information, une chronique, une opinion ou un court dossier dans l'infolettre ne signifie pas nécessairement que ces contenus sont endossés par la Chambre des notaires du Québec. Le masculin est utilisé pour alléger le texte, et ce, sans préjudice pour la forme féminine.